Je me présente à un stand de chauffage lors d'une foire et après plusieurs tractations, le vendeur nous propose une ristourne de 30% sur l'installation. Nous voulons attendre et ne pas prendre notre désicion tout de suite. Evidemment, après arguments commerciaux, le vendeur nous dit ne pas pouvoir attendre pour l'offre. Finalement, il nous octroie un délai d'un jour.
Nous réalisons alors ensemble une offre sous forme de "bon de commande" avec les détails suivants:
Bon de commande n°xxx
date du jour
Prix
Ristourne
Dans le champs désignation:
1) sous réserve d'octroi de l'acte de vente de la maison
2) offre valable jusqu'au lendemain
Dans le champ accompte: à la confirmation
et evidemment, il me demande de signer et de mentionner "bon pour accord".
Jusque la tout va bien, enfin, nous supposons car le lendemain (date de la confirmation ou non)
Je téléphone au vendeur (vu l'arrangement de la veille) et après réflexion, nous lui disons que nous avons décidé de ne pas répondre favorablement à l'offre !
Il nous rétorque qu'il a envoyé un mail pour la commande à son entreprise et que , selon lui, on avait convenu ensemble que seule la clause d'octroi de la maison était valable.
Notre question est la suivante: il est bien indiqué noir sur blanc que l'offre tenait jusqu'au 22/11 et l'offre a été signée le 21/11 soit un jour avant avec comme preuve le montant de l'accompte qui serait déterminé à la confirmation. Il n'y a aucune trace de confirmation. Le vendeur a-t-il le droit de lancer la commande. (en ne sachant pas si ses dires sont vrais) ??
Contactez directement le service client de l'entreprise. Normalement le délai de rétractation est de 7 jours.
Je vous conseille d'écrire en recommandé avec AR pour annuler la commande directement au siège de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...