Remise en cause d un pv assemblee generale

dd - 23 nov. 2009 à 14:05
 Paris - 23 nov. 2009 à 16:21
bonjour, peut on contester les résolutions d'une assemblée générale de copropriétaires aprés un vote majoritaire et aprés signature du proces verbal par le président et les scrutateurs

2 réponses

A quel titre les résolutions seraient-elles contestables ?
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Bonjour,
Etiez-vous présent à cette réunion d'A.G ou absent ? Il faut être copropriétaire à titre
individuel ou plusieurs copropriétaires réunis pour agir en justice avant la fin des deux
mois du délai de validation du Procès Verbal.
Bien sur qu'il y a possibilité de s'opposer à une résolution votée lors de l'A.G et que l'on
n'est pas favorable et que l'on n'approuve pas cette décision obtenue à la majorité.
Lorsque l'on reçoit le P.V et que l'on est prêt à ester, le délai est de deux mois pour déposer
le dossier auprès du T.G.I et aviser le Syndic par L.R avec A.R et aussi savoir que dans ce
cas tout le P.V sera annulé.
Passé ce délai, le P.V est validé et donc ne peut être remis en cause (sauf erreur de ma part).
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