Donnation grand parent parent a mes freres
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
S'agissant de vos frères, les donations qu'ils ont reçues, à vous lire, sont dites "en avancement de part successorale". Ces donations seront donc "rapportées" à la succession du donateur. Pour faire simple, cela signifie qu'au décès du donateur, la valeur de ces deux terrains donnés à vos frères sera partagée en trois (sauf dispositions particulières). Alors, soit ils vous devront une soulte, soit vous serez compensée par ailleurs.
La valeur retenue sera celle des terrains au jour de la succession dans leur état au jour de la donation. Vous ne serez donc pas lésée.
Ceci dit, je n'ai pas très bien compris qui donnait : vous parlez de mère, de grand-père...
Autre chose : pourquoi ne pouvez-vous pas "passer par des pret pour financer les gros travaux" ?
Dernier point, vous n'aviez rien à signer chez le notaire qui concerne ces donations mais, quoi qu'il en soit, vous avez raison de vous montrer vigilante.
"puis je moi aussi demander une avance (financiere)..." : vous pouvez toujours demander, vous verrez bien ce qu'on vous dira car il n'y a pas d'obligation.
Cordialement.
S'agissant de vos frères, les donations qu'ils ont reçues, à vous lire, sont dites "en avancement de part successorale". Ces donations seront donc "rapportées" à la succession du donateur. Pour faire simple, cela signifie qu'au décès du donateur, la valeur de ces deux terrains donnés à vos frères sera partagée en trois (sauf dispositions particulières). Alors, soit ils vous devront une soulte, soit vous serez compensée par ailleurs.
La valeur retenue sera celle des terrains au jour de la succession dans leur état au jour de la donation. Vous ne serez donc pas lésée.
Ceci dit, je n'ai pas très bien compris qui donnait : vous parlez de mère, de grand-père...
Autre chose : pourquoi ne pouvez-vous pas "passer par des pret pour financer les gros travaux" ?
Dernier point, vous n'aviez rien à signer chez le notaire qui concerne ces donations mais, quoi qu'il en soit, vous avez raison de vous montrer vigilante.
"puis je moi aussi demander une avance (financiere)..." : vous pouvez toujours demander, vous verrez bien ce qu'on vous dira car il n'y a pas d'obligation.
Cordialement.
Re-
Non, c'est ce que je vous disait plus haut : vous ne pouvez rien "réclamer légalement". Vous devez attendre le bon vouloir de votre mère si j'ai bien saisi (ou mais ce n'est pas à souhaiter, son décès).
Apparemment, à ce que vous dites, elle vous a promis quelque chose. Attendez...
Désolé, je ne peux vous dire mieux.
Non, c'est ce que je vous disait plus haut : vous ne pouvez rien "réclamer légalement". Vous devez attendre le bon vouloir de votre mère si j'ai bien saisi (ou mais ce n'est pas à souhaiter, son décès).
Apparemment, à ce que vous dites, elle vous a promis quelque chose. Attendez...
Désolé, je ne peux vous dire mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2009 à 15:57
merci pour votre reponse.
donc pour vous repondre, d'apres ce que j'ai compris (car je n'ai jamais eu droit de savoir ce qu'il en été de ces papiers) mon grand pere aurait donner a ma mere et ma mere ensuite aurait donner a mes freres.
ensuite, suite a la perte de mon travail les differents organismes financier "ferme" leur porte, et ceux qui les ouvre ne nous propose pas vraiment de nous "aider" mais plutot nous montrai "le fond" donc je penser avoir recours moi aussi a une "avance" pour financer mes travaux de renovation, or a ma demande avant l'achat de ma maison, ma mere m'as juste dit que mon grand pere n'avait plus de terrain viabilisable, mais que moi aussi j'allait avoir une "avance". puis je la reclamer legalement ou doit je juste attendre?
23 nov. 2009 à 17:22