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2 réponses
bonjour
il faut prouver son identité, et pas obligatoirement pas un certificat de notoriété (notaire et payant) ou d'hérédité ( mairie, gratuit mais qui n'a pas d'obligation de le faire). Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Pour la fiscalité, difficile de vous répondre.il nous faudrait connaitre, la date de souscription du contrat, la date et l'âge du souscripteur assuré à chaque versement
il faut prouver son identité, et pas obligatoirement pas un certificat de notoriété (notaire et payant) ou d'hérédité ( mairie, gratuit mais qui n'a pas d'obligation de le faire). Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Pour la fiscalité, difficile de vous répondre.il nous faudrait connaitre, la date de souscription du contrat, la date et l'âge du souscripteur assuré à chaque versement
Ca dépend...
- de la rédaction de la clause bénéficiaire (votre épouse est-elle nommée ou la clause désigne -t-elle "mes enfants (ou mes héritiers)" ? Si elle n'est pas nommée, il faudra effectivement un acte de notoriété (dressé par un notaire.
- de l'âge auquel belle-maman a souscrit l'assurance (+ ou - de 70 ans ?) Si c'est plus, il faudra aussi un certificat fiscal (à obtenir auprès des impôts du lieu de la dernière adresse de la défunte). La fiscalité dépend aussi de ce paramètre d'âge.
Cdt.
- de la rédaction de la clause bénéficiaire (votre épouse est-elle nommée ou la clause désigne -t-elle "mes enfants (ou mes héritiers)" ? Si elle n'est pas nommée, il faudra effectivement un acte de notoriété (dressé par un notaire.
- de l'âge auquel belle-maman a souscrit l'assurance (+ ou - de 70 ans ?) Si c'est plus, il faudra aussi un certificat fiscal (à obtenir auprès des impôts du lieu de la dernière adresse de la défunte). La fiscalité dépend aussi de ce paramètre d'âge.
Cdt.
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