Dégats des eaux , suis je responsable ?
Résolu
A voir également:
- Je suis responsable d'un degat des eaux
- Dégât des eaux joint carrelage - Forum Louer un logement
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Barème indemnisation dégât des eaux - Forum assurance habitation
- Poing amerique degat ✓ - Forum Mariage
5 réponses
même si vous ne connaissiez pas cette arrivée d'eau le fait de ne pas être assuré fait que vous devez payer,tous les dégats que votre assurance aurait prise en charge
jaqot
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Modifié par jaqot le 25/08/2011 à 14:15
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déja le fait de ne pas avoir d assurance vous etes en tord !!!a mon avis tout va vous retomber dessus
blux
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24 nov. 2009 à 13:57
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merci de s'en tenir aux questions posées...
blux
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24 nov. 2009 à 13:59
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Salut,
1 - Une trappe de baignoire n'est pas obligatoire, mais on peut s'interroger sur ce qui a poussé le voisin à modifier le logement de cette façon
2 - tu es responsable de ce qui est sous ton toit (ou dans ton logement), sauf circonstances exceptionnelles
3 - Il faut voir si le meuble était amovible oui non
Un mois après , le syndict m'annonce que je suis responsable parce que c'est le robinet et le joint de ma machine à laver qui est la cause(or, je n'ai jamais eut de machine à laver)
Le syndic ne doit se borner à t'annoncer que tes responsabilités, ils ne font pas une enquête policière mais une constatation...
Par contre, je soupçonne un truc pas clair au niveau du syndic : en principe, quand on a un dégât des eaux, on fait une déclarationn à son assurance, et c'est ensuite celle-ci qui prend l'affaire en main : réparations, indemnisation du préjudice.... Une fois que l'affaire est terminée (ou en même temps), l'assurance cherche a effectuer un "recours contre tiers" afin de se faire rembourser des frais engagés par la partie adverse (qui a causé le trouble). Et Là, il semble que n'aies pas été sollicitée par l'assurance adverse pour donner le nom de ton assurance et le cas échéant, la faire jouer.
C'est pour le moins curieux. Cherche à en savoir plus.
1 - Une trappe de baignoire n'est pas obligatoire, mais on peut s'interroger sur ce qui a poussé le voisin à modifier le logement de cette façon
2 - tu es responsable de ce qui est sous ton toit (ou dans ton logement), sauf circonstances exceptionnelles
3 - Il faut voir si le meuble était amovible oui non
Un mois après , le syndict m'annonce que je suis responsable parce que c'est le robinet et le joint de ma machine à laver qui est la cause(or, je n'ai jamais eut de machine à laver)
Le syndic ne doit se borner à t'annoncer que tes responsabilités, ils ne font pas une enquête policière mais une constatation...
Par contre, je soupçonne un truc pas clair au niveau du syndic : en principe, quand on a un dégât des eaux, on fait une déclarationn à son assurance, et c'est ensuite celle-ci qui prend l'affaire en main : réparations, indemnisation du préjudice.... Une fois que l'affaire est terminée (ou en même temps), l'assurance cherche a effectuer un "recours contre tiers" afin de se faire rembourser des frais engagés par la partie adverse (qui a causé le trouble). Et Là, il semble que n'aies pas été sollicitée par l'assurance adverse pour donner le nom de ton assurance et le cas échéant, la faire jouer.
C'est pour le moins curieux. Cherche à en savoir plus.
merci de votre réponse .
1 , je me doute bien qu'une trappe n'est pas obligatoire et la raison je pense doit être d'ordre esthétique.
cependant, les degat occasionnés sur sa baignoire ne sont pas la conséquence de la fuite , mais des recherche du plombier . est-ce pour autant des réparation qui doivent etre à mes frais . C'est cela que j'ai du mal à saisir .
3. le meuble n'est pas amovible dans car il porte l'évier . et la fuite ne pouvait nous être visble car le pomblier m'a signifer que le sol était légèrement en pente et que l'eu ne pouvait s'écouler sur mon sol
pardon j'avais homis , effectivement le syndice à transmis le dossier à son assurance qui qualifie le dégat comme relevant du privatif car la fuite est la conséquence du robinet et joint de ma machine à laver (que je n'ai jamais eut) . c'est cela que je ne comprend pas . le plombier sur ça facture dit "fuite d'une canalisation mal situé" et l'assurance du syndice conclut "fuite du robinet et du joint de la machine à laver" .
alors oui je suis responsable de ne pas avoir d'assurance , mais je souhaite toute de même être responsable de la situation tel qu'elle s'est présenté et non au bon vouloir du syndice ou propriétaire de l'immleuble .
1 , je me doute bien qu'une trappe n'est pas obligatoire et la raison je pense doit être d'ordre esthétique.
cependant, les degat occasionnés sur sa baignoire ne sont pas la conséquence de la fuite , mais des recherche du plombier . est-ce pour autant des réparation qui doivent etre à mes frais . C'est cela que j'ai du mal à saisir .
3. le meuble n'est pas amovible dans car il porte l'évier . et la fuite ne pouvait nous être visble car le pomblier m'a signifer que le sol était légèrement en pente et que l'eu ne pouvait s'écouler sur mon sol
pardon j'avais homis , effectivement le syndice à transmis le dossier à son assurance qui qualifie le dégat comme relevant du privatif car la fuite est la conséquence du robinet et joint de ma machine à laver (que je n'ai jamais eut) . c'est cela que je ne comprend pas . le plombier sur ça facture dit "fuite d'une canalisation mal situé" et l'assurance du syndice conclut "fuite du robinet et du joint de la machine à laver" .
alors oui je suis responsable de ne pas avoir d'assurance , mais je souhaite toute de même être responsable de la situation tel qu'elle s'est présenté et non au bon vouloir du syndice ou propriétaire de l'immleuble .
soleilen73
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24 nov. 2009 à 17:33
24 nov. 2009 à 17:33
Bonjour, si la fuite est de chez vous vous payez c'est tout.
oui mais chez moi ça commence où ?
et je paye quoi ? les dégats qui sont la conséquence de la fuite d'eau y'en a pas. est ce que les dégats occasionnées par le plombier chez le voisin sont des dégats considéré comme résultant de la fuite et donc de ma responsabilité ?
et je paye quoi ? les dégats qui sont la conséquence de la fuite d'eau y'en a pas. est ce que les dégats occasionnées par le plombier chez le voisin sont des dégats considéré comme résultant de la fuite et donc de ma responsabilité ?
soleilen73
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julien
24 nov. 2009 à 17:49
24 nov. 2009 à 17:49
re...vous savez il y a des assurances , des experts, des avocats et des tribunaux, alors vous allez régler et ne faites pas trop de vagues ,pour ne pas vous retrouver au tribunal avec un avocat et un expert à régler sans assurance , voilà mon dernier conseil.
je suis en cours de réglement de la situation. Je règle mon défaut d'assurance qui résulte d'un quiproquo bien compliqué et je rembourse les factures de plombier.
Cependant, en voulant réglé aussi les dégats chez le voisin, je viens d'apprendre que ce dernier qui avait transmis un devis au syndic à déja réaliser les travaux par son gendre qui pour la remise en état de la façade de la baignoire chiffre l'opération à 500 euros (avec un devis où il est nullement possible d'apprécier le détail de l'opération).
je sais que je suis en défaut d'assurance , mais pour autant est-il en droit de m'imposer le prestataire de la réparation ? car je trouve tout de même que le montant me semble bien excessif et quand bien même que l'appréciation et le choix de l'intervenant qui doit remettre en état "comme avant" me revient .
Cependant, en voulant réglé aussi les dégats chez le voisin, je viens d'apprendre que ce dernier qui avait transmis un devis au syndic à déja réaliser les travaux par son gendre qui pour la remise en état de la façade de la baignoire chiffre l'opération à 500 euros (avec un devis où il est nullement possible d'apprécier le détail de l'opération).
je sais que je suis en défaut d'assurance , mais pour autant est-il en droit de m'imposer le prestataire de la réparation ? car je trouve tout de même que le montant me semble bien excessif et quand bien même que l'appréciation et le choix de l'intervenant qui doit remettre en état "comme avant" me revient .
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kouna33
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24 nov. 2009 à 18:02
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bonjour
vous etes tenu responsable de la cause , des degat survenu chez un thiers , de la remise en etat s'il y a la recherche de fuite est toujours programmé par le syndic afin de trouver l'origne de la fuite et donc le fautif
donc vous devrez payer lensemble des degats et ses peripheriques il y a pas de doutes
vous etes tenu responsable de la cause , des degat survenu chez un thiers , de la remise en etat s'il y a la recherche de fuite est toujours programmé par le syndic afin de trouver l'origne de la fuite et donc le fautif
donc vous devrez payer lensemble des degats et ses peripheriques il y a pas de doutes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2009 à 17:31
mais je me pose justement la question de savoir si es degats chez la voisine relève de moi dans la mesure où ils ne sont pas directement en rapport avec la fuite .
25 août 2011 à 09:12