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marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
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25 nov. 2009 à 16:01
25 nov. 2009 à 16:01
Bonjour
Un courrier simple même pas recommandé ?
Dans ce cas direction poubelle et jamais vu !
"Les baux précaires":
-Ils permettent aux campings, d'évacuer les MH privés en fin de saison sans motif aucun (jusqu'en Mai 09)
-Ils permettent aux campings d'exercer une dictature donc un moyen de coercition pour le propriétaire de MH
-Ils permettent aux campings, de revendre leurs MH amortis et évacuer ensuite dans les 2 ans le propriétaire de ce MH
-Ils permettent aux campings d'augmenter sans limite les loyers d'une année sur l'autre sans aucun indice
-Ils permettent aux campings, de racheter à bas prix des MH privés et les revendre sur leurs emplacements, en omettant pas les droits d'entrée compris entre 3000E et 6000E, sans facture bien sur pour ceux-ci.
-Ils permettent aux campings d'interdire les ventes de MH privés sur les emplacements ou ils se trouvent
-Ils permettent aux campings de créer un "turn-over" des MH pour engranger : droits d'entrées illégaux, raccordements des MH à des prix exorbitants et déconnecter les MH évacués a des prix exorbitants aussi.
-Ils permettent aux campings de se réserver des emplacements pour y placer leurs MH amortis donc bénéfice 100% assuré sur ces ventes
-Ils permettent aux campings d'évacuer un propriétaire prive qui aurait manifesté son désaccord pour une facturation abusive.
-Ils permettent aux campings d'imposer aux propriétaires privés, sans aucune concurrence, les accessoires aux prix forts: auvent, terrasse, etc....sinon c'est la porte avec le bail précaire.
Loi SHRU: elle limitait le nombre d'emplacements de MH dans les campings. Depuis 2007, après un forcing des campings sur plusieurs années elle a été modifiée et leur permet ce jour, quasiment de faire ce qu'ils veulent
-Le cumul des baux précaires et de La Loi SHRU, font que chaque camping conserve pour son "business", les emplacements des MH et qu'aucun propriétaire prive de MH, ne peut changer de campings. Plus de concurrence le piège du MH est bien construit.
-Chaque camping, pratiquant les mêmes arnaques, et sachant que leurs voisins refusent les MH venant de l'extérieur, alors tout est possible pour accentuer les arnaques car les propriétaires privés sont piégés
- une pub sur la durée des MH neufs et parle de 30 ans, mais les campings se sont octroyés une nouvelle loi à eux les MH ages de 10 ans ne sont plus admis. Cela semble être une règle de base en 09.
Cherchez l'erreur??
Les baux précaires sont bien le pilier des "arnaques" des campings et malgré la modifiction de la Loi SHRU en 07, qui augment le nombre d'emplacement des MH dans les campings rien n'a changé dans leurs arnaques en 09.
Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
"une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif sérieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.
Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.
Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir
Dans l'état actuel en 09, il est vivement conseille de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque monstrueuse.
Voir les posts de ilyaqua ici
Un échantillon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4191787-mobil-home-et-caravane-sur-terrain-prive
Un courrier simple même pas recommandé ?
Dans ce cas direction poubelle et jamais vu !
"Les baux précaires":
-Ils permettent aux campings, d'évacuer les MH privés en fin de saison sans motif aucun (jusqu'en Mai 09)
-Ils permettent aux campings d'exercer une dictature donc un moyen de coercition pour le propriétaire de MH
-Ils permettent aux campings, de revendre leurs MH amortis et évacuer ensuite dans les 2 ans le propriétaire de ce MH
-Ils permettent aux campings d'augmenter sans limite les loyers d'une année sur l'autre sans aucun indice
-Ils permettent aux campings, de racheter à bas prix des MH privés et les revendre sur leurs emplacements, en omettant pas les droits d'entrée compris entre 3000E et 6000E, sans facture bien sur pour ceux-ci.
-Ils permettent aux campings d'interdire les ventes de MH privés sur les emplacements ou ils se trouvent
-Ils permettent aux campings de créer un "turn-over" des MH pour engranger : droits d'entrées illégaux, raccordements des MH à des prix exorbitants et déconnecter les MH évacués a des prix exorbitants aussi.
-Ils permettent aux campings de se réserver des emplacements pour y placer leurs MH amortis donc bénéfice 100% assuré sur ces ventes
-Ils permettent aux campings d'évacuer un propriétaire prive qui aurait manifesté son désaccord pour une facturation abusive.
-Ils permettent aux campings d'imposer aux propriétaires privés, sans aucune concurrence, les accessoires aux prix forts: auvent, terrasse, etc....sinon c'est la porte avec le bail précaire.
Loi SHRU: elle limitait le nombre d'emplacements de MH dans les campings. Depuis 2007, après un forcing des campings sur plusieurs années elle a été modifiée et leur permet ce jour, quasiment de faire ce qu'ils veulent
-Le cumul des baux précaires et de La Loi SHRU, font que chaque camping conserve pour son "business", les emplacements des MH et qu'aucun propriétaire prive de MH, ne peut changer de campings. Plus de concurrence le piège du MH est bien construit.
-Chaque camping, pratiquant les mêmes arnaques, et sachant que leurs voisins refusent les MH venant de l'extérieur, alors tout est possible pour accentuer les arnaques car les propriétaires privés sont piégés
- une pub sur la durée des MH neufs et parle de 30 ans, mais les campings se sont octroyés une nouvelle loi à eux les MH ages de 10 ans ne sont plus admis. Cela semble être une règle de base en 09.
Cherchez l'erreur??
Les baux précaires sont bien le pilier des "arnaques" des campings et malgré la modifiction de la Loi SHRU en 07, qui augment le nombre d'emplacement des MH dans les campings rien n'a changé dans leurs arnaques en 09.
Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
"une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif sérieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.
Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.
Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir
Dans l'état actuel en 09, il est vivement conseille de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque monstrueuse.
Voir les posts de ilyaqua ici
Un échantillon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4191787-mobil-home-et-caravane-sur-terrain-prive
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2009 à 18:16
Le gérant à prévenu ses propriétaires qu'ils allaient étre expulsés pour la fin d'année,je pense que la mairie va bientôt envoyer un courrier avec accusé de réception.
La question reste la même,quels seront leurs recours?