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5 réponses
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
26 nov. 2009 à 16:39
26 nov. 2009 à 16:39
Bonjour,
Le terme exonération de TVA doit être bien compris car ambigu. Il s'applique comme ceci :
Une association est exonérée de TVA, veut dire qu'elle ne fait pas payer la TVA par exemple sur les cotisations de ses membres. Vous faites payer une cotisation de 20 euros, les 20 euros vont dans la caisse de l'association et 0 dans la caisse de l'état. (une entreprises commerciale n'empocherait que 16.7 € et verserait 3.30 € de TVA au fisc).
En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous autorise pas à récupérer la TVA sur vos achats. Donc vous achetez un objet à 100 € TTC, il sort 100 € des caisses de l'association comme pour un particulier.
Il est aussi normale que Décathlon vous fasse payer la TVA car le principe de "détaxe" n'existe pas même pour les pro. Les professionnels paient toujours la TVA à leurs fournisseurs. Ils la récupèrent ensuite par une opération comptable. (qu'une association ne peut pas réaliser).
Maintenant, si vous êtes en Alsace ou en Moselle, il y a des règles spéciales pour les associations que je ne connais pas.
Le terme exonération de TVA doit être bien compris car ambigu. Il s'applique comme ceci :
Une association est exonérée de TVA, veut dire qu'elle ne fait pas payer la TVA par exemple sur les cotisations de ses membres. Vous faites payer une cotisation de 20 euros, les 20 euros vont dans la caisse de l'association et 0 dans la caisse de l'état. (une entreprises commerciale n'empocherait que 16.7 € et verserait 3.30 € de TVA au fisc).
En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous autorise pas à récupérer la TVA sur vos achats. Donc vous achetez un objet à 100 € TTC, il sort 100 € des caisses de l'association comme pour un particulier.
Il est aussi normale que Décathlon vous fasse payer la TVA car le principe de "détaxe" n'existe pas même pour les pro. Les professionnels paient toujours la TVA à leurs fournisseurs. Ils la récupèrent ensuite par une opération comptable. (qu'une association ne peut pas réaliser).
Maintenant, si vous êtes en Alsace ou en Moselle, il y a des règles spéciales pour les associations que je ne connais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...