Litige avec fournisseur de site internet

Résolu
juliekoi - 26 nov. 2009 à 15:15
 Ellroy - 20 juil. 2020 à 01:34
Bonjour,
nous avons fais faire faire un site internet pour notre entreprise
le site a été fait mis en ligne ,la facture faisant contrat a été réglée le jour même
aujourd'hui nous souhaitons récupérer notre nom de domaine dont nous sommes propriétaire parce que le site est obsolète et là tout ce complique (nom sommes bien enregistré comme proprio du nom de domaine )
le prestataire ne veux pas nous donner les codes et ce qui va avec . il prétend que l'on lui doit une facture et que le prix qu'il nous a fait était avec une remise pour une commande de site de vente en ligne , que nous ne créons pas
alors que rien dans la comptabilité aucune facture en suspend aucun rappel
et dans ses cgv il est bien stipulé qu'a payement de la facture nous sommes bien propriétaire .
il a mis hors ligne notre site
aujourd'hui nous voulons juste récupérer notre nom de domaine
quelqu'un pourrais nous renseigner ?

7 réponses

Je crois bien qu'on abuse de notre absence de culture informatique, moi aussi j'ai eu un gros litige mais avec un freelance il ya deux ans.
C'est pour cela qu'il faut bien comprendre les CGV.

Cela refroidit vraiment lorsqu'on voit qu'on est pas les seuls.

Si j'ai un conseil à vous donner c'est de vous regrouper en collectif si vous êtes sur le meme secteur et avez le même prestataire, il y a aussi l'adcapi mais ils sont un peu assailis et dépassés par l'ampleur du problème
http://www.adcapi.fr/
"
Une adresse à connaître absolument pour tout savoir avant d'acheter un site
https://www.jesurfe.fr/
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Etre propriétaire du nom de domaine veut dire que vous etes propriétaire par exemple de duchemole.com
C'EST TOUT.
En aucun cas ça signifie que vous êtes propriétaire du site, et notamment du code qui a été utilisé, sauf si cela est mentionné sur le contrat. Chez certains fournisseurs vous devenez propriétaire du site au bout de plusiseurs années. Les codes correspondent à de la propriété intellectuelle, et le coût est beaucoup plus elevé que le coût du site lui même. bon courage.
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Bonjour,
nous sommes une web agency d'ile de france, au vu des éléments que vous fournissez, la marche à suivre est la suivante :

Envoyez un courrier en recommandé AR à votre webagency leur indiquant que vous souhaitez transferer le domaine sur un herbegement que vous gérerez personnellement. demandez leur de vous indiquer votre clé titulaire AFNIC

A reception de l'avis de reception, achetez un hebergement chez un hebergeur professionel et demandez a transférer le domaine votresociete.com

envoyez un mail a votre webagency pour leur confirmer que vous souhaitez effectivement réaliser un transfert sortant a leur indiquant les nouvelles coordonnées de votre herbegeur. (demandez un accusé de lecture pour cet email)

ainsi si vous n'arrivez toujours pas a récupérer votre nom de domaine après cela vous aurez des éléments concret permettant de mettre en évidence la mauvaise foi caractérisé de votre prestataire et vous pourrez ainsi facilement lancer une procédure a l'encontre de votre prestataire en étant assuré d'obtenir gain de cause.

Cordialement
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Est ce que la partie vente en ligne a été commandée. Si oui, il faudra payer. Si ce n'est pas la cas, il ne faut confondre etre propriétaire du nom de domaine et etre propriétaire du site. Voir exactement ce qui est noté sur le bon de commande et le contrat.
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le nom de domaine est bien enregistré a notre nom et dans le contrat du site il est bien indiqué que nous sommes propriétaire au moment du règlement de celui ci (le site a été réglé en totalité )
nous n'avons pas commandé de E commerce a ce jour
le souci est que c'est ce prestataire qui a enregistré notre nom en ce méttant administrateur et qu'il a bloqué le transfert
qu'est ce qu'on peut faire ?
merci a vous
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merci
cela est bien stipuler dans le contrat que nous sommes propriétaire du site dès que nous l'avons soldé ce qui est fait!
si quelqu'un a un autre conseil pour régler ce litige?
merci par avance
e merci a vous Norac pour ses renseignements très rapide,salutations
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Bonjour,
Nous avons aussi un gros litige avec notre fournissuer de site internet,qui n'a pas respecté le contrat,fait n'importe quoi....Pourriez me communiquer le nom de cette société;je crois que nous ne sommes pas les seuls à rencontrer ce type de pb avec cette societe.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
27 août 2010 à 09:24
bonjour


j'ai eu également le meme problème cela aété jusqu'au procés que j'ai d'ailleurs perdu et je rembourse chaque en saisie sur salaire............ ATTENTION aux arnaqueurs il y en a des tonnes dans cette branche!
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Ellroy > 58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016
20 juil. 2020 à 01:34
Quel est le site ?
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