Parent gardien peut choisir mode de garde?
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Marie-Loue
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27 nov. 2009 à 14:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 déc. 2009 à 13:29
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02Marie
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14 déc. 2009 à 13:24
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Coucou Marie Loue,
Je comprends ton désarroi, et oui comme dab c'est à madame de se débrouiller pffffffffffff comment on dit le jours ou les cons voleront ils seront chefs d'escadron ???? Crois moi il va y en avoir des chefs ce jour là, à commencer par mon ex qui re-continue également à faire suer le monde pour la pension, alors que nous sommes passés en audience le 8 !!!! La connerie est désespérement encrée au plus profond de son cerveau....
Courage on va y arriver !
Je comprends ton désarroi, et oui comme dab c'est à madame de se débrouiller pffffffffffff comment on dit le jours ou les cons voleront ils seront chefs d'escadron ???? Crois moi il va y en avoir des chefs ce jour là, à commencer par mon ex qui re-continue également à faire suer le monde pour la pension, alors que nous sommes passés en audience le 8 !!!! La connerie est désespérement encrée au plus profond de son cerveau....
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pititenouette
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27 nov. 2009 à 14:07
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Bonjour,
La crèche est avertie de la séparation des parents?
La crèche est avertie de la séparation des parents?
taquinette
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27 nov. 2009 à 14:11
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Bonjour,
Dans le jugement il doit être marqué que vous avez la garde, donc le présenter à la crèche qui ne doit pas refuser.
Dans le jugement il doit être marqué que vous avez la garde, donc le présenter à la crèche qui ne doit pas refuser.
Oui la crèche est au courant et sont en possession du jugement qui précise tout cela.
malheureusement, ce n'est pas précisé : "compte tenu du fait que l'enfant réside chez la mère, c'est à la mère de choisir le mode de garde qui lui convient lorsqu'elle va travailler et d'en assumer les frais" ou quelque chose comme çà....
La direction de la crèche me soutient mais il me faut un texte officiel sur quoi ils peuvent s'appuyer et accéder favorablement à ma demande, sans etre hors la loi.
J'ai demandé cela à mon avocat qui a presque rit et m'a répondu , cela va de soit, le "parent gardien" s'organise comme il l'entend même si çà ne plait pas à l'autre".
J'ai dit ok mais c'est noté ou çà?
De mon coté je ne trouve rien....
malheureusement, ce n'est pas précisé : "compte tenu du fait que l'enfant réside chez la mère, c'est à la mère de choisir le mode de garde qui lui convient lorsqu'elle va travailler et d'en assumer les frais" ou quelque chose comme çà....
La direction de la crèche me soutient mais il me faut un texte officiel sur quoi ils peuvent s'appuyer et accéder favorablement à ma demande, sans etre hors la loi.
J'ai demandé cela à mon avocat qui a presque rit et m'a répondu , cela va de soit, le "parent gardien" s'organise comme il l'entend même si çà ne plait pas à l'autre".
J'ai dit ok mais c'est noté ou çà?
De mon coté je ne trouve rien....
pititenouette
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27 nov. 2009 à 14:19
27 nov. 2009 à 14:19
L'article 1687 du code civil :
« Si des parents qui partagent l'autorité parentale vivent séparément de manière durable, leur accord mutuel est nécessaire dans toutes les affaires dont le règlement présente une importance considérable pour l'enfant. Celui des parents chez qui l'enfant réside habituellement, avec l'accord de l'autre parent ou en vertu d'une décision de justice, est compétent pour décider seul dans les affaires relevant de la vie quotidienne. En règle générale, les affaires relevant de la vie quotidienne sont celles qui se présentent fréquemment et qui n'ont pas une influence décisive sur la vie de l'enfant. Aussi longtemps que l'enfant réside chez l'autre parent, avec l'accord de celui-ci ou en vertu d'une décision de justice, c'est l'autre qui est seul compétent pour décider seul dans les affaires relevant de la vie quotidienne ».
« Si des parents qui partagent l'autorité parentale vivent séparément de manière durable, leur accord mutuel est nécessaire dans toutes les affaires dont le règlement présente une importance considérable pour l'enfant. Celui des parents chez qui l'enfant réside habituellement, avec l'accord de l'autre parent ou en vertu d'une décision de justice, est compétent pour décider seul dans les affaires relevant de la vie quotidienne. En règle générale, les affaires relevant de la vie quotidienne sont celles qui se présentent fréquemment et qui n'ont pas une influence décisive sur la vie de l'enfant. Aussi longtemps que l'enfant réside chez l'autre parent, avec l'accord de celui-ci ou en vertu d'une décision de justice, c'est l'autre qui est seul compétent pour décider seul dans les affaires relevant de la vie quotidienne ».
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27 nov. 2009 à 14:30
27 nov. 2009 à 14:30
Oui, de plus c'est une réinscription.
C'est de l'abus tout de même de la part de la crèche.
C'est de l'abus tout de même de la part de la crèche.
tout à fait, c'est de la continuité....
le papa menace de porter plainte contre eux s'ils acceptent notre petit fille sans son accord, c'est vous dire....
ce qui me blesse le + c'est qu'elle adore y aller, et je tiens vraiment à préserver son équilibre et ce rythme auquel elle est habitué et qui lui convient bien.
le papa menace de porter plainte contre eux s'ils acceptent notre petit fille sans son accord, c'est vous dire....
ce qui me blesse le + c'est qu'elle adore y aller, et je tiens vraiment à préserver son équilibre et ce rythme auquel elle est habitué et qui lui convient bien.
pititenouette
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27 nov. 2009 à 15:02
27 nov. 2009 à 15:02
Donc c'est parce que votre ex s'y oppose qu'ils ne peuvent pas accepter.
Et c'est autre chose.
En fait dans les actes de la vie courante le parent gardien est réputé avec le tacite consentement de l'autre parent .
La en l'occurrence la crèche est prévenue que l'autre parent refuse.
Quelle solution propose t'il dans ce cas??
Et c'est autre chose.
En fait dans les actes de la vie courante le parent gardien est réputé avec le tacite consentement de l'autre parent .
La en l'occurrence la crèche est prévenue que l'autre parent refuse.
Quelle solution propose t'il dans ce cas??
il ne me propose aucune solution! lorsque je lui en demande une il me répond : tu as voulu ta fille, tu l'as eu, débrouilles toi!
voilà, c'est très bas mais c'est ainsi.
une nourrice agrée me couterai trop cher, et si je ne fais pas gardé la petite, je ne peux pas travailler, si je ne travaille pas je ne gagne pas vie et je ne peux pas assumer ma petite fille.... donc chez papa!
c'est comme cela qu'il doit voir les choses mais je ne baisserais pas les bras.
je continue de chercher des textes ....
voilà, c'est très bas mais c'est ainsi.
une nourrice agrée me couterai trop cher, et si je ne fais pas gardé la petite, je ne peux pas travailler, si je ne travaille pas je ne gagne pas vie et je ne peux pas assumer ma petite fille.... donc chez papa!
c'est comme cela qu'il doit voir les choses mais je ne baisserais pas les bras.
je continue de chercher des textes ....
taquinette
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27 nov. 2009 à 16:26
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Je ne vous ai pas oublié mais je ne trouve pas de texte de loi pour le moment
02Marie
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27 nov. 2009 à 16:32
27 nov. 2009 à 16:32
C'est tout de même aberrant cette situation !!! D'une part une maman qui s'escrime à bosser en élevant son enfant, d'un autre un papa qui n'a aucune autre solution pfffff
Ma voisine bosse dans une crèche j'essaie de lui en parler et de voir s'ils appliquent le même réglement.
Gardes courage
Ma voisine bosse dans une crèche j'essaie de lui en parler et de voir s'ils appliquent le même réglement.
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sophiag
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10 mars 2020
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9 déc. 2009 à 08:00
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bonjour
le texte que Pititenouette vous a posté est largement suffisant
la creche à reagit par peur des menaces du pere , sans meme se renseigner
en effet, en tant que parent GARDIEN , vous n'avez aucunement besoin de sa signature pour incrire votre enfant en creche, puisque justement vous etes le parent gardien , donc avec qui l'enfant vit en permanence
ce qui est donc abusive , c'est la réaction de la creche
quand au pere, leur dire que son autorité etant limité aux décisions graves , du genre " opération importante, départ à l'etranger, ect ""
sinon, vous pourriez leur demander si il faut aussi une signature du pere pour faire une sortie culuturelle ?.
voyons, de plus ces arguments ne sont pas fondés, car la creche faisant partie d'un circuit normal pour une maman qui travaille
exigez de la creche l'inscription sous peine de les attaquer pour les dommages que vous auriez à subir en cas de refus de leur part, du genre " perte d'emploi ect "
rappellez leur qu'ils ne sont pas censé ignorer la loi et qu'il revise donc leur lecon en matiere de garde familliale et que le pere n'a de droit que la logique elementaire
prenez aussi le texte à Pititounette afin de leur notifier que ceci ne rentre pas dans les droits de monsieur de faire obstacle aux bien etre de l'enfant, qui dans une creche , sera en sécurité pendant votre absence, car que propose monsieur en contre partie ?
de la garder pendant vos heures de travail ?
abbérant est en effet le mot
votre requete aupres du JAF devra faire mention du comportement pervers vis à vis de vous et dont les consequences sont directement subit par votre enfant
bon courage et tenez nous au courant
le texte que Pititenouette vous a posté est largement suffisant
la creche à reagit par peur des menaces du pere , sans meme se renseigner
en effet, en tant que parent GARDIEN , vous n'avez aucunement besoin de sa signature pour incrire votre enfant en creche, puisque justement vous etes le parent gardien , donc avec qui l'enfant vit en permanence
ce qui est donc abusive , c'est la réaction de la creche
quand au pere, leur dire que son autorité etant limité aux décisions graves , du genre " opération importante, départ à l'etranger, ect ""
sinon, vous pourriez leur demander si il faut aussi une signature du pere pour faire une sortie culuturelle ?.
voyons, de plus ces arguments ne sont pas fondés, car la creche faisant partie d'un circuit normal pour une maman qui travaille
exigez de la creche l'inscription sous peine de les attaquer pour les dommages que vous auriez à subir en cas de refus de leur part, du genre " perte d'emploi ect "
rappellez leur qu'ils ne sont pas censé ignorer la loi et qu'il revise donc leur lecon en matiere de garde familliale et que le pere n'a de droit que la logique elementaire
prenez aussi le texte à Pititounette afin de leur notifier que ceci ne rentre pas dans les droits de monsieur de faire obstacle aux bien etre de l'enfant, qui dans une creche , sera en sécurité pendant votre absence, car que propose monsieur en contre partie ?
de la garder pendant vos heures de travail ?
abbérant est en effet le mot
votre requete aupres du JAF devra faire mention du comportement pervers vis à vis de vous et dont les consequences sont directement subit par votre enfant
bon courage et tenez nous au courant
Bonjour,
Tout d'abord, Merci à tous pour votre soutien.
Ma demande de référé (tant espérée) n'a pas été prise en considération.
Voilà ce que j'ai obtenu de la crèche : notre règlement intérieur exige la signature des 2 parents. nous ne pouvons pas nous mettre hors la loi. nous sommes navrées....
et ce n'est pas fini !!
du coup je leur ai dit que la décision de justice sera prise le 11 janvier.... et boum, la mauvaise nouvelle tombe.... "tant que nous que n'aurons pas de décision écrite de la part du JAF" nous ne pouvons accepter votre petite fille au sein de notre structure, nous sommes désolées, toutefois nous lui réservons sa place dans le cas ou le JAF décide que vous choisissez le mode de garde, elle pourra revenir..."
Je suis dépitée. le contrat s'achève le 31/12 et jusqu'à ce que la décision soit notifié par écrite il va se passer au moins 15 jours!! et en cette période de l'année je ne peux pas m'absenter de mon travail, ma collègue étant en longue maladie....
L'angoisse monte de plus en plus. Je commence à me sentir perdue.
Marie-Loue
Tout d'abord, Merci à tous pour votre soutien.
Ma demande de référé (tant espérée) n'a pas été prise en considération.
Voilà ce que j'ai obtenu de la crèche : notre règlement intérieur exige la signature des 2 parents. nous ne pouvons pas nous mettre hors la loi. nous sommes navrées....
et ce n'est pas fini !!
du coup je leur ai dit que la décision de justice sera prise le 11 janvier.... et boum, la mauvaise nouvelle tombe.... "tant que nous que n'aurons pas de décision écrite de la part du JAF" nous ne pouvons accepter votre petite fille au sein de notre structure, nous sommes désolées, toutefois nous lui réservons sa place dans le cas ou le JAF décide que vous choisissez le mode de garde, elle pourra revenir..."
Je suis dépitée. le contrat s'achève le 31/12 et jusqu'à ce que la décision soit notifié par écrite il va se passer au moins 15 jours!! et en cette période de l'année je ne peux pas m'absenter de mon travail, ma collègue étant en longue maladie....
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Marie-Loue
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10 déc. 2009 à 12:04
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bonjour
franchement, ils abusent, car leur reglement n'est pas conforme à la loi
leur reglement est stupide, car chaque cas doit etre examinée en fonction du jugement et le jugement n'exige pas deux signatures pour inscrire ses enfants en creches
je trouve que c'est stupide et un faux pretexte
bon courage
franchement, ils abusent, car leur reglement n'est pas conforme à la loi
leur reglement est stupide, car chaque cas doit etre examinée en fonction du jugement et le jugement n'exige pas deux signatures pour inscrire ses enfants en creches
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pititenouette
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Bonjour,
Ils se réfugient derrière leur règlement.
Avez vous pensé à une halte garderie pour les quelques jours d'attente?
Une assistante maternelle ?
Ils se réfugient derrière leur règlement.
Avez vous pensé à une halte garderie pour les quelques jours d'attente?
Une assistante maternelle ?
sophiag
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bonjour Pititenouette
tres bonne idée, je n'y avai pas penser, ce serait la solution en effet car la , il paraitrait que c'est completement bloqué
tres bonne idée, je n'y avai pas penser, ce serait la solution en effet car la , il paraitrait que c'est completement bloqué
02Marie
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Coucou Marie Loue, coucou ma Sophiag
J'ai vu ma voisine travaillant en crèche qui me dit que la sienne prend en compte le parent gardien dans la convention de divorce...
Marie Loue, et si simplement tu demandais au papa de se soustraire au role de crèche n'ayant aucune autre solution et devant préserver ton boulot et lui étant l'instiguateur du problème ? Ca le ferait peut être réfléchir à ses conneries ! Vous en pensez quoi les filles ????
J'ai vu ma voisine travaillant en crèche qui me dit que la sienne prend en compte le parent gardien dans la convention de divorce...
Marie Loue, et si simplement tu demandais au papa de se soustraire au role de crèche n'ayant aucune autre solution et devant préserver ton boulot et lui étant l'instiguateur du problème ? Ca le ferait peut être réfléchir à ses conneries ! Vous en pensez quoi les filles ????
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coucoui ma Marie
j'en penses que cet menace peut arriver à declencher une solution
si elle perd son travail, elle l'assignera pour demander une pension alimentaire
je reste convaincu que cela peut faire en effet réflechir le pere diferement, car on touche à son porte monnaie, la, c'est une autre histoire (sourire )
tres bonne idée Marie
bises
j'en penses que cet menace peut arriver à declencher une solution
si elle perd son travail, elle l'assignera pour demander une pension alimentaire
je reste convaincu que cela peut faire en effet réflechir le pere diferement, car on touche à son porte monnaie, la, c'est une autre histoire (sourire )
tres bonne idée Marie
bises
Bonjour tout le monde,
Le papa me répond : tu te débrouilles..... quelle mauvaise foi ! !
Sinon rien de nouveau, j'ai demandé à mon avocat un écrit officiel disant qu'ayant la garde de ma fille je peux l'inscrire seule en crèche... toujours rien reçu...
L'angoisse monte....
Vous tient informer. Merci de votre soutien.
Marie-Loue
Le papa me répond : tu te débrouilles..... quelle mauvaise foi ! !
Sinon rien de nouveau, j'ai demandé à mon avocat un écrit officiel disant qu'ayant la garde de ma fille je peux l'inscrire seule en crèche... toujours rien reçu...
L'angoisse monte....
Vous tient informer. Merci de votre soutien.
Marie-Loue
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14 déc. 2009 à 13:29
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coucou vous deux
deja, Marie loue, il faudrait harceller ton avocate et lui telephonner à plusieurs reprises pour lui dire " URGENT URGENT " je risque de perdre ma place en creche donc ma situation professionnel , URGENT MAITRE
(sourire)
et Marie !!
que se passe t'il donc ? tu m'as rien dit (ouinnnnnnnnnnnnnn)
bisous et courage à toutes les deux
deja, Marie loue, il faudrait harceller ton avocate et lui telephonner à plusieurs reprises pour lui dire " URGENT URGENT " je risque de perdre ma place en creche donc ma situation professionnel , URGENT MAITRE
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et Marie !!
que se passe t'il donc ? tu m'as rien dit (ouinnnnnnnnnnnnnn)
bisous et courage à toutes les deux
taquinette
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27 nov. 2009 à 14:18
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Ok. Bon j'essaie de chercher de mon côté
La législation juridique et financière évolue en permanence...