Assujeti a la tva ou pas???
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koa
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 27 nov. 2009 à 15:40
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 27 nov. 2009 à 15:40
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flo10
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27 nov. 2009 à 15:14
27 nov. 2009 à 15:14
à la chambre des métiers et au service des impots des entreprises,si vous faites de la prestation de service,donc une tva à 19.6%,vous devriez etre redevable de la tva,à pars si vous etes en micro entreprise
HelmerL
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27 nov. 2009 à 15:40
27 nov. 2009 à 15:40
Bonjour,
La TVA n'est pas qu'une question de métier mais aussi une question de chiffres d'affaires et de choix lorsque vous déclarez votre entreprise.
1) Si vous faites un petit chiffre d'affaires, inférieur au plafond (aux alentours de 30 000€/an pour les services) vous pouvez choisir avec ou sans TVA. Renseignez vous auprès des impots des entreprises.
2) Si vous dépassez le plafond annuel, vous n'avez plus le choix. Il faut la TVA.
En principe l'ancien propriétaire doit pouvoir vous renseigner sur le chiffre d'affaires.
La TVA n'est pas qu'une question de métier mais aussi une question de chiffres d'affaires et de choix lorsque vous déclarez votre entreprise.
1) Si vous faites un petit chiffre d'affaires, inférieur au plafond (aux alentours de 30 000€/an pour les services) vous pouvez choisir avec ou sans TVA. Renseignez vous auprès des impots des entreprises.
2) Si vous dépassez le plafond annuel, vous n'avez plus le choix. Il faut la TVA.
En principe l'ancien propriétaire doit pouvoir vous renseigner sur le chiffre d'affaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...