Procédure de recouvrement loyer infondée
soalquin
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soalquin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009 - 30 nov. 2009 à 11:43
soalquin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009 - 30 nov. 2009 à 11:43
A voir également:
- Procédure de recouvrement loyer infondée
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2 réponses
bonsoir,
votre fille devrait envoyer les documents qui justifie le paiement des loyers (attestation caf, justificatif de aiement de sa part par chèque ou prélevement), et une lettre de l'assurance du logement en recommandé avec accusé de reception au propriétaire ainsi qu'à l'huissier.
D'après mon expérience les discussions telephoniques ne servent à rien...
votre fille devrait envoyer les documents qui justifie le paiement des loyers (attestation caf, justificatif de aiement de sa part par chèque ou prélevement), et une lettre de l'assurance du logement en recommandé avec accusé de reception au propriétaire ainsi qu'à l'huissier.
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30 nov. 2009 à 11:43
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Ma fille a remis tous les documents au huissier puis à la propriétaire ( encore hystérique) venue contrôler le logement avec l'agence (qui ne se mouille pas dans l'affaire... pour ne pas perdre les nombreux contrats de sa "cliente" !) Comme si les 250 euros versés à l'agence notariale par ma fille ne lui donne pas de droits aussi, quel manque d'impartialité !
En fait, la propriétaire n'avait pas vraiment suivi les différents paiements et ne veut absolument pas tenir compte du versement de l'allocation logement à titre du mois "échu" par la C.A.F. C'est à dire qu'à ce jour, le 30/11, le loyer de décembre à payer "d'avance" (différence loyer - All. logt.) a été viré sur le compte du bailleur,mais comme l'All. logt de novembre n'arrivera sur son compte qu'au 05/12, et celle de décembre le 05/01, elle considère qu'il y a deux mois de retard ! Pourtant elle a signé le formulaire de la CAF pour percevoir directement l'all. logt, mais ne tient pas compte des termes de paiement au mois "échu" et exige que la totalité du loyer soit payé d'avance !
Pas question, rien ne garantie que cette allocation sera restituée aussitôt aprés le départ du locataire et elle a signé en connaissance de cause quand-même (là j'en doute). Elle veut tous les avantages (garantie du paiement d'une partie du loyer) sans les inconvéniants.
Bref, elle conserve la procédure chez le huissier et confirme qu'elle se fera rembourser les frais en "charges récupérables".
Prochain épisode ... ce qu'en pense le huissier au vu des documents fournis .... ? et la réponse de l'avocat que ma fille doit rencontrer demain.
En tout cas, le juge connait le terme de paiement au mois "échu" lui, et j'espère qu'il la remettra en place comme elle le mérite si cette histoire va jusqu'au tribunal d'instance.
En fait, la propriétaire n'avait pas vraiment suivi les différents paiements et ne veut absolument pas tenir compte du versement de l'allocation logement à titre du mois "échu" par la C.A.F. C'est à dire qu'à ce jour, le 30/11, le loyer de décembre à payer "d'avance" (différence loyer - All. logt.) a été viré sur le compte du bailleur,mais comme l'All. logt de novembre n'arrivera sur son compte qu'au 05/12, et celle de décembre le 05/01, elle considère qu'il y a deux mois de retard ! Pourtant elle a signé le formulaire de la CAF pour percevoir directement l'all. logt, mais ne tient pas compte des termes de paiement au mois "échu" et exige que la totalité du loyer soit payé d'avance !
Pas question, rien ne garantie que cette allocation sera restituée aussitôt aprés le départ du locataire et elle a signé en connaissance de cause quand-même (là j'en doute). Elle veut tous les avantages (garantie du paiement d'une partie du loyer) sans les inconvéniants.
Bref, elle conserve la procédure chez le huissier et confirme qu'elle se fera rembourser les frais en "charges récupérables".
Prochain épisode ... ce qu'en pense le huissier au vu des documents fournis .... ? et la réponse de l'avocat que ma fille doit rencontrer demain.
En tout cas, le juge connait le terme de paiement au mois "échu" lui, et j'espère qu'il la remettra en place comme elle le mérite si cette histoire va jusqu'au tribunal d'instance.