Procédure de recouvrement loyer infondée

soalquin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009 - 27 nov. 2009 à 17:23
soalquin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009 - 30 nov. 2009 à 11:43
Bonjour,
La propriétaire de ma fille a eu recours au huissier lui assigner 2 commandements, le 1er pour faire appliquer la clause résolutoire pour loyer(s) impayé(s) + recouvrement de la dette, le 2ème pour résiliation du bail pour non assurance du logement loué( ce qui est faux). Tout celà sans avoir pris la peine de trouver un arrangement ni par courrier, ni par téléphone car elle n'écoute même pas les explications de ma fille qui tentait de l'informer de sa démarche auprés d'organismes du logement pour l'aider dans la situations financières qu'elle traverse actuellement (la propriétaire n'a que des propos incohérent d'une hystérique !)
Résultat, aprés vérification avec la C.A.F., le récapitulatif des versements effectués à la propriétaire fait apparaître que ma fille n'est redevable de rien du tout, car entre l'avance du 1er loyer, l'aide d'Unilogi, les All. Logement et les virements, c'est plutôt la propriétaire qui lui devait de l'argent jusqu'au dernier loyer, celui de décembre !
Alors qui va payer les frais d'huissier pour ces procédures qui n'ont pas lieu d'être ! Le huissier s'est engagé dans cette histoire sur des propos infondés mais conformément au bail, en cas de recouvrement pour loyer impayé, il facture les frais au locataire défaillant. Peut-il se retourner contre sa cliente (la propriétaire) ou bien ma fille doit-elle comme le huissier lui a conseillé, avoir recours à un avocat pour ne pas supporter ces frais ?
Merci de votre aide

2 réponses

bonsoir,
votre fille devrait envoyer les documents qui justifie le paiement des loyers (attestation caf, justificatif de aiement de sa part par chèque ou prélevement), et une lettre de l'assurance du logement en recommandé avec accusé de reception au propriétaire ainsi qu'à l'huissier.
D'après mon expérience les discussions telephoniques ne servent à rien...
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soalquin Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009
30 nov. 2009 à 11:43
Ma fille a remis tous les documents au huissier puis à la propriétaire ( encore hystérique) venue contrôler le logement avec l'agence (qui ne se mouille pas dans l'affaire... pour ne pas perdre les nombreux contrats de sa "cliente" !) Comme si les 250 euros versés à l'agence notariale par ma fille ne lui donne pas de droits aussi, quel manque d'impartialité !
En fait, la propriétaire n'avait pas vraiment suivi les différents paiements et ne veut absolument pas tenir compte du versement de l'allocation logement à titre du mois "échu" par la C.A.F. C'est à dire qu'à ce jour, le 30/11, le loyer de décembre à payer "d'avance" (différence loyer - All. logt.) a été viré sur le compte du bailleur,mais comme l'All. logt de novembre n'arrivera sur son compte qu'au 05/12, et celle de décembre le 05/01, elle considère qu'il y a deux mois de retard ! Pourtant elle a signé le formulaire de la CAF pour percevoir directement l'all. logt, mais ne tient pas compte des termes de paiement au mois "échu" et exige que la totalité du loyer soit payé d'avance !
Pas question, rien ne garantie que cette allocation sera restituée aussitôt aprés le départ du locataire et elle a signé en connaissance de cause quand-même (là j'en doute). Elle veut tous les avantages (garantie du paiement d'une partie du loyer) sans les inconvéniants.
Bref, elle conserve la procédure chez le huissier et confirme qu'elle se fera rembourser les frais en "charges récupérables".
Prochain épisode ... ce qu'en pense le huissier au vu des documents fournis .... ? et la réponse de l'avocat que ma fille doit rencontrer demain.
En tout cas, le juge connait le terme de paiement au mois "échu" lui, et j'espère qu'il la remettra en place comme elle le mérite si cette histoire va jusqu'au tribunal d'instance.
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