Avenant au bail : indice révision loyer
annouchka
-
28 nov. 2009 à 18:34
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 nov. 2009 à 17:57
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A voir également:
- Avenant au bail : indice révision loyer
- Contrat de bail pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Avenant non signé est-il valable - Guide
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5 réponses
Bonsoir,
En 2009, l'indice de référence a été modifié (il est révisable) et votre agence a prit
ses précautions en précisant < (dernier connu au jour de la signature). >
Rassurez-vous, ce n'est pas votre agence qui décide, si c'est ce que vous craignez !
En 2009, l'indice de référence a été modifié (il est révisable) et votre agence a prit
ses précautions en précisant < (dernier connu au jour de la signature). >
Rassurez-vous, ce n'est pas votre agence qui décide, si c'est ce que vous craignez !
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29 nov. 2009 à 15:42
29 nov. 2009 à 15:42
Bonjour ,
Je suis d'accord avec l'agence concernant l'IRL a utiliser.
Si votre contrat a été signé avant le 15-01-2009, l'IRL a prendre en compte est le dernier connu a savoir celui du 3° trimestre 2008 (117,03) puisque le 4° trimestra n'a été diffusé par le JO que le 15 janvier 09.
Pour information, l'indice du 1° trimestre 2009 a été connu le 14 avril 2009, ... votre contrat était deja signé depuiis longtemps. Il y a eu une erreur dans la redaction, compensée par un avenant.
Ce trimestre (3°) sera celui a utiliser pour chaque revision annuelle de loyer.
Je suis d'accord avec l'agence concernant l'IRL a utiliser.
Si votre contrat a été signé avant le 15-01-2009, l'IRL a prendre en compte est le dernier connu a savoir celui du 3° trimestre 2008 (117,03) puisque le 4° trimestra n'a été diffusé par le JO que le 15 janvier 09.
Pour information, l'indice du 1° trimestre 2009 a été connu le 14 avril 2009, ... votre contrat était deja signé depuiis longtemps. Il y a eu une erreur dans la redaction, compensée par un avenant.
Ce trimestre (3°) sera celui a utiliser pour chaque revision annuelle de loyer.
Surtout ne signez rien !
L'agence c'est planté d'un trimestre et cherche à récupérer le coup... Refusez l'avenant, vous ne gagnerez pas grand chose (1/4 de l'augmentation de l'année prochaine en fait) mais c'est pour le principe...
La plupart des agences mentionnent: le dernier indice publié au jour de la conclusion par l'INSEE... et à titre indicatif mentionne celui qu'elles connaissent ...
L'agence c'est planté d'un trimestre et cherche à récupérer le coup... Refusez l'avenant, vous ne gagnerez pas grand chose (1/4 de l'augmentation de l'année prochaine en fait) mais c'est pour le principe...
La plupart des agences mentionnent: le dernier indice publié au jour de la conclusion par l'INSEE... et à titre indicatif mentionne celui qu'elles connaissent ...
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29 nov. 2009 à 16:52
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L'indice que devra utiliser l'agence pour la revision de loyer au 1° janvier 2010 sera celui du 3° trimestre 2009, a savoir 117,41, soit une augmentation du loyer de 0,32% par rapport a celui que vous payez actuellement, hors charges.
L'avenant doit faire mention d'une erreur dans la designation du trimestre de reference et de l'indice attaché a ce trimestre.
L'avenant doit faire mention d'une erreur dans la designation du trimestre de reference et de l'indice attaché a ce trimestre.
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29 nov. 2009 à 17:34
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annouchka ,
Il faudrait nous donner la date exacte de la signature de votre bail et nous indiquer le trimestre de reference mentionné sur ce bail avec, eventuellement, l'indice mentionné au depart.
Je vous donnerai alors quel est le trimestre de reference qui doit figurer normalement ainsi que l'indice IRL correspondant. Si, de plus, vous m'indiquez le loyer prevu au depart sur le bail, je vous en ferai la projection.
C'est-y pas sympa ?
Il faudrait nous donner la date exacte de la signature de votre bail et nous indiquer le trimestre de reference mentionné sur ce bail avec, eventuellement, l'indice mentionné au depart.
Je vous donnerai alors quel est le trimestre de reference qui doit figurer normalement ainsi que l'indice IRL correspondant. Si, de plus, vous m'indiquez le loyer prevu au depart sur le bail, je vous en ferai la projection.
C'est-y pas sympa ?
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29 nov. 2009 à 17:57
29 nov. 2009 à 17:57
Annouchka ,
On efface tout ce que l'on a pu lire avant puisque vous vous etiez trompe de date.
Lorsque vous avez signé votre bail, le 29-7-09, le dernier indice connu/publié etait celui du 2° trimestre 2009 (publié le 17/7/09) a une valeur de 117,59. Au pire, mais je ne vois pas pour quelle raison, ils pourraient prendre l'indice du 1° trimestre 2009 (117,7). Vous pouvez l'accepter mais pas celui du 3°trimestre 2008, il n'y a aucune raison.
Je pensais que vous aviez plus d'une année d'occupation quand je vous ai proposé le calcul de la projection. Je vais tout de même vous donner la "formule":
Je vous rappelle que vous devez rester sur le trimestre du bail (on va accepter le 1° trimestre) et toujours garder ce trimestre. Seule la valeur de l'IRL bougera:
(loyer x irl 1° trim.2010)/ IRL 1° trim 2009 [117,7] = nouveau loyer au 29/7/2010
Pour information, l'IRL du 1° trimestre 2010 sera connu vers le 15 avril 2010
On efface tout ce que l'on a pu lire avant puisque vous vous etiez trompe de date.
Lorsque vous avez signé votre bail, le 29-7-09, le dernier indice connu/publié etait celui du 2° trimestre 2009 (publié le 17/7/09) a une valeur de 117,59. Au pire, mais je ne vois pas pour quelle raison, ils pourraient prendre l'indice du 1° trimestre 2009 (117,7). Vous pouvez l'accepter mais pas celui du 3°trimestre 2008, il n'y a aucune raison.
Je pensais que vous aviez plus d'une année d'occupation quand je vous ai proposé le calcul de la projection. Je vais tout de même vous donner la "formule":
Je vous rappelle que vous devez rester sur le trimestre du bail (on va accepter le 1° trimestre) et toujours garder ce trimestre. Seule la valeur de l'IRL bougera:
(loyer x irl 1° trim.2010)/ IRL 1° trim 2009 [117,7] = nouveau loyer au 29/7/2010
Pour information, l'IRL du 1° trimestre 2010 sera connu vers le 15 avril 2010
29 nov. 2009 à 15:28