ENCAISSEMENT DE CHEQUE DE CAUTION

Résolu
ABBY - 29 nov. 2009 à 10:28
 Paris - 29 nov. 2009 à 10:46
Bonjour,
je viend de rentrer dans un logement et mon proprietaire ma demande un cheque de caution du montant de un mois de loyer plus le mois en cour.tous cela est normal.mais voila en verifiant mes comptes j ai vu que le cheque de caution a etait encaisser.est ce normal?.la caution ne sert il pas a deduire les eventuels degradations lors du depart du locataire.?A T IL LE DROIT D ENCAISSER CE CHEQUE?

3 réponses

gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 180
29 nov. 2009 à 10:34
bonjour oui il a le droit et il faut savoir qu'un chéque non encaissé au bout d'un an n"est plus valable donc pas de problème
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merci pour la reponse mais je suis quand meme surprise car je pensee que la caution ne servait que en cas de depart et degradation.MERCI DE TA REPONSE.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
29 nov. 2009 à 10:42
Bonjour

Le propriétaire a tout à fait le droit d'encaisser le chèque. Son montant vous sera restitué à votre départ totalement ou partiellement en cas de désordre constaté à partir de l'état des lieux établi à votre entrée dans les locaux.
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Bonjour,
Le chèque de caution que vous avez signé et remis à votre propriétaire
peut être déposé à la banque, dès-lors que celui-ci l'a reçu.
Lorsque vous quitterez les lieux, il vous remboursera par chèque et
vous ferez de même !
Pensez qu'un chèque signé n'est valable que un an donc, imaginez qu'un
locataire reste trois ans voire plus dans les lieux !!!
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