2 augmentations:juillet 09 et janvier 2010

saphyrelle - Dernière réponse le 1 déc. 2009 à 21:11

Bonjour,
Mon avis d'échéance pour ce mois mentionne : "Suite aux recommandations gouvernementales l'augmentation des loyers en janvier 2010 sera en moyenne de 1 % (sans autres explications) !!!
Nous sommes fort surpris car nous avons eu juillet 09 l'augmentation normale de l'indice IRL de 2,83 %.
Et on nous réaugmentera en janvier 2010 de 1 % environ.
La résidence appartient à une société qui gère des HLM. Mais cette résidence n'est pas du tout HLM et a été rachetée il ya 2 ans par leurs soins.
Nous avons appelé pour essayer de comprendre. Réponse de leur part : cette augmentation a été décidée par le conseil d'administration....
Qu'en pensez-vous et êtes-vous informés de ces "recommandations gouvernementales" qui occasionneraient encore des hausses loyer !
Avec mes remerciements si vous pouviez nous aider afin de comprendre et à connaître nos droits quant à cette augmentation imposée.
Salutations,

2 augmentations:juillet 09 et janvier 2010
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-65.598, Inédit » Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-65.599, Inédit » Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-65.600, Inédit » Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-10.890, Inédit » Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-12.575, Inédit » Jurisprudence

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Dalma 30 nov. 2009 à 18:45

Vos revenus ont-ils augmenté depuis que vous occupez l'appartement ? Etant donné qu'il s'agit d'un logement social ce pourrait être lié.

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saohyre 2Messages postés lundi 30 novembre 2009Date d'inscription 30 nov. 2009 à 20:25

Bonsoir !
Merci de votre réponse. Je n'habite pas un appartement social c'est une résidence qui a été rachetée par une société qui gère des HLM mais nous ne sommes pas du tout HLM et nos revenus ne sont pas communiqués comme pour les HLM.
Leur seule annonce pour cette augmentation est : suivant les recommandations gouvernementales....

Merci et bonne soirée,

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Dalma - 30 nov. 2009 à 20:45

Dans ce cas mon avis est le même que Foyer : c'est extrêmement douteux.

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Foyer 18053Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 6 mai 2013Dernière intervention 30 nov. 2009 à 20:30

Bonsoir ,

Les recommandations gouvernementales qui iraient a l'encontre de la loi n°89-462 du 6-7-89 ? Etrange !!

L'augmentation des loyers ne peut intervenir qu'une fois par an, a date anniversaire du bail et suivant l'IRL a parution trimestrielle .

Demandez leur de vous faire copie de cette fameuse recommandation gouvernementale .

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Foyer 18053Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 6 mai 2013Dernière intervention 30 nov. 2009 à 20:51

Re ,

Votre bail (meublé) arrive a echeance a quelle date ?

La proprietaire vous a t-elle averti, par ecrit de ses intentions ? sous quelle forme ? A quelle date ?

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saohyre 2Messages postés lundi 30 novembre 2009Date d'inscription 1 déc. 2009 à 07:36

Bonjour !

Dans mon cas il n'estmême pas question de date de bail car tous les appartements non meublés de la résidence(180 appartements) sont concernés par cette augmentation ainsi que, apparemment, tous les logements des autres immeubles qui leur appartiennent. Cette décision d'augmenter de 1% en moyenne les loyers en janvier aurait été prise en conseil d'administration selon lesdires du service location de cette société.

Merci encore de votre réponse, en vous souhaitant une bonne journée,

Saphyre

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Foyer 18053Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 6 mai 2013Dernière intervention 1 déc. 2009 à 13:48

Bonjour ,

Renseignez vous bien aupres d'un juriste car cette "double" augmentation me semble illegale.

Imaginez ce qu'ils se mettent dans la poche si personne ne reagit ...

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Foyer 18053Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 6 mai 2013Dernière intervention 1 déc. 2009 à 21:11

Bonsoir ,

Mea culpa !!
Il semblerait que, effectivement, les augmentations soient laissées a la diligence du Conseil d'administration des HLM, ceci pouvant conduire a des augmentations "faramineuses" ...

C'est peut-etre pour liberer des logements sociaux ...

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