Annuler son mariageRésolu/Fermé

Question

Bonjour, une de mes amies vient de découvrir que son mari kosovar qu'elle a épousé il y a 1 an et demi a une relation dans son pays avec des échanges de sms et msn, il va d'ailleurs régulièrement au kosovo, ayant été abusée car je vous assure, elle le croyait l'homme idéal, peut-elle faire annuler carrément son mariage pour abus de confiance au lieu d'engager une procédure de divorce?

Merci pour elle

marie · Accepted Answer

Bonjour

Pour faire annulé un mariage a but migratoire il faut

surtout ne pas divorcé

déposé plainte directement au procureur de la république pour "mariage frauduleux a but migratoire" en expliquant les circonstances de votre rencontre brièvement, en datant chaque évenement ainsi que les copie des preuves, copie d'acte de mariage copie des pièce d'identité et précisé les ruptures de la communauté de vie.

Si il y a eu des violences et des menaces, porté plainte auprès de la police (précisé au policé le caractère migratoire de la situation pour que votre plainte soit recevable)

Si il y a abandon de domicile faire une main courante a la police.

Joindre tout les copies de ses élément a votre courrier pour le Procureur.

Faire un autre courrier avec copies de ses même élément plus la copie de la plainte au procureur pour le Préfet en demandant qu'il suspend le titre de séjour de votre conjoint.

Parallèlement allé voir un avocat pour qu'il lance la procédure de demande d'annulation du mariage (lui demandé aussi si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)

Une fois que le procureur aura conclue que votre mariage était à but migratoire (compté environ 6 mois pour que l'enquête aboutisse), vous joindrez ses conclusion a votre avocat qui le présentera au juge qui annulera automatiquement votre mariage. Joindre ensuite le jugement d'annulation de mariage au préfet qui annulera le titre de séjour de votre conjoint qui se fera expulsé dans son pays.

Bonne chance et courage il ne faut pas vous laissez faire.

Sarkoussi · Answer

On ne peut annuler un mariage que s'il présentait des vices de formes ou de consentement : par exemple le mari était déjà marié à l'étranger, ou son but était d'obtenir des papiers....

Pour une affaire de tromperie malheureusement c'est le divorce qui s'applique.

mamourcat · Answer

oui MAIS JUSTEMENT SON BUT ETAIT LES PAPIERS FRANCAIS DONC QUE DOIT ELLE FAIRE?

mamourcat · Answer

mais ça n'annule pas le mariage, elle sera quand meme obligé de divorcer?

Annuler son mariage

4 réponses

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