Refus de payer frais de résiliation SFR
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9 réponses
NON Tout est faux, si j'ai bien compris votre problème:
- Suite à des problèmes de service encadrées par le contrats, qui n'était pas respectés par votre opérateur, vous avez résilié celui-ci.
- Cette résiliation a été faite avant la date de fin d'engagement.
- Néanmoins on vous a facturé, et on vous a fait passer en "recouvrement", ou on vous a ajouté des frais.
Donc, première question, avez vous effectuée la résiliation par lettre AR, en expliquant le pourqoi vous avez résilié ?
Quand vous avez appelé la hot line, avez vous "la preuve" (détail relevé téléphonique) ?
Il est souvent d'usage que l'opérateur après échanges renvoie un mail, ou si il y a eu des échanges par mail, les avez vous conservés ?
Bref, avez vous toujours en votre possetion une trace des echanges qu'il a pu y avoir ?
Sinon, sur la solution, ou plutôt sur la position à tenir :
Il faut savoir qu'un contrat doit être respecté par les deux partie. c'est à dire, que le FAI doit vous fournir un accés Internet, service telephonique, etc, dans les conditions du contrat, et vous payer ce service :
=> En somme cette partie (le contrat) est encadré par l'art 1147 du code civil.
De plus, pour les FAI, différentes jurisprudence, montre qu'ils sont tenue à une obligation de résultat:
Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat.
Si les engagements ne sont pas respecter, alors, en vertu des art 1108 et 1126 du code civil, le contrat est sans objet.
Ainsi, si vous prouvez, prouver la non conformité des engagements pris par le contrat, alors en vertu de l'article 1184 du code civil, le contrat est réputé comme Caduque,et donc vous délie de vos obligations (=> Le contrat n'existe plus, vous êtes délié de vos obligations, votre prestataires ayant lui meme fait le choix de se délié du contrat, celui-ci n'aynt pu le resoudre sous la 10ène de jours aprés que vous ayez porté votre problème à ces yeux)
Pour que cette argumentation fonctionne, il est donc important d'apporter la preuve que vous avez contacté votre FAI, que vous avez portez à son attention votre problème, et que celui-ci ne la pas résolu.
Dés lors, le contrat est caduque.
Pour finir, Si vous avez dépensé bcp d'argent dans la hotline, vous avez egalement une jurisprudence qui vous permet de réclamer le remboursement:
(Cour d'appel du 11 Juin 2010 Free / UFC).
Maintenant, a partir de ces articles, faites une lettre à envoyé en AR, à votre opérateurs, lui montrant votre étonnement à considerer le contrat encore valable et essayant encore de vous facturer...
Dans ce courrier soyez tres "bref". Si on vous rappel, qu'on vous demande d'apporter des preuves, dites leurs, que vous les garder et les montrer à qui de droit, et qu'ils n'oublient pas, qu'un consomateurs, à lui aussi des droits.
le courrier en copie à une association de consommateur et la DGCCRF.
Un bonus, si la dette est de plus de 1 ans (date de la dernière facture) celle ci, en se reférant au code des postes et communication (recherchez l'art exact) est prescrite si il y a pas eu de plainte par voie judiciaire, dans les 1 ans à date de la dernière factures.
Pour Finir, je préfère vous prévenir, bcp d'opérateurs essaie d'employé tous les moyens d'intimidations, a cela quelques réponse :
- Si etablissement de recouvreùment, qui vous appel : Envoie d'un courrier leur demandant la suppresion de toutes information vous concernant, n'ayant pas autoriser la divulgation d'infos concernant votre vie privée (CNIL). Si ils veulent vous contacter qu'ils utilisent la voie du courrier, ils ont pas le droit de vous appellez ... Cela si ca persiste, vous pouvant porter plainte pour harcelement, et tentative d'extorsion.
- Si vous etes contacter par un huissier, question 1 : de quel departement est il ? A-t-il une ordonance d'execution du tribunal ? Qu'il vous envoie une copie de votre dossier... Sinon, plainte pour les meme raison qu'au dessus.
un conseil sur l'huissier... n'ayez aucunement peur d'eux, bcp agisse comme simple recouvreur, avec un titre d'huissier... mais en aucun, il ont des droits sur vous, si il y a pas decision de justice.
Voila... Je vous dit ca car les FAI agissent comme des mythomane pour intimider les gens, via faux huissier, boite de recouvrement, etxc ... Dans tous les cas, si cela se fait n'hesitez pas à faire exercer vos droits...
En esperant que cela vous aide.
- Suite à des problèmes de service encadrées par le contrats, qui n'était pas respectés par votre opérateur, vous avez résilié celui-ci.
- Cette résiliation a été faite avant la date de fin d'engagement.
- Néanmoins on vous a facturé, et on vous a fait passer en "recouvrement", ou on vous a ajouté des frais.
Donc, première question, avez vous effectuée la résiliation par lettre AR, en expliquant le pourqoi vous avez résilié ?
Quand vous avez appelé la hot line, avez vous "la preuve" (détail relevé téléphonique) ?
Il est souvent d'usage que l'opérateur après échanges renvoie un mail, ou si il y a eu des échanges par mail, les avez vous conservés ?
Bref, avez vous toujours en votre possetion une trace des echanges qu'il a pu y avoir ?
Sinon, sur la solution, ou plutôt sur la position à tenir :
Il faut savoir qu'un contrat doit être respecté par les deux partie. c'est à dire, que le FAI doit vous fournir un accés Internet, service telephonique, etc, dans les conditions du contrat, et vous payer ce service :
=> En somme cette partie (le contrat) est encadré par l'art 1147 du code civil.
De plus, pour les FAI, différentes jurisprudence, montre qu'ils sont tenue à une obligation de résultat:
Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat.
Si les engagements ne sont pas respecter, alors, en vertu des art 1108 et 1126 du code civil, le contrat est sans objet.
Ainsi, si vous prouvez, prouver la non conformité des engagements pris par le contrat, alors en vertu de l'article 1184 du code civil, le contrat est réputé comme Caduque,et donc vous délie de vos obligations (=> Le contrat n'existe plus, vous êtes délié de vos obligations, votre prestataires ayant lui meme fait le choix de se délié du contrat, celui-ci n'aynt pu le resoudre sous la 10ène de jours aprés que vous ayez porté votre problème à ces yeux)
Pour que cette argumentation fonctionne, il est donc important d'apporter la preuve que vous avez contacté votre FAI, que vous avez portez à son attention votre problème, et que celui-ci ne la pas résolu.
Dés lors, le contrat est caduque.
Pour finir, Si vous avez dépensé bcp d'argent dans la hotline, vous avez egalement une jurisprudence qui vous permet de réclamer le remboursement:
(Cour d'appel du 11 Juin 2010 Free / UFC).
Maintenant, a partir de ces articles, faites une lettre à envoyé en AR, à votre opérateurs, lui montrant votre étonnement à considerer le contrat encore valable et essayant encore de vous facturer...
Dans ce courrier soyez tres "bref". Si on vous rappel, qu'on vous demande d'apporter des preuves, dites leurs, que vous les garder et les montrer à qui de droit, et qu'ils n'oublient pas, qu'un consomateurs, à lui aussi des droits.
le courrier en copie à une association de consommateur et la DGCCRF.
Un bonus, si la dette est de plus de 1 ans (date de la dernière facture) celle ci, en se reférant au code des postes et communication (recherchez l'art exact) est prescrite si il y a pas eu de plainte par voie judiciaire, dans les 1 ans à date de la dernière factures.
Pour Finir, je préfère vous prévenir, bcp d'opérateurs essaie d'employé tous les moyens d'intimidations, a cela quelques réponse :
- Si etablissement de recouvreùment, qui vous appel : Envoie d'un courrier leur demandant la suppresion de toutes information vous concernant, n'ayant pas autoriser la divulgation d'infos concernant votre vie privée (CNIL). Si ils veulent vous contacter qu'ils utilisent la voie du courrier, ils ont pas le droit de vous appellez ... Cela si ca persiste, vous pouvant porter plainte pour harcelement, et tentative d'extorsion.
- Si vous etes contacter par un huissier, question 1 : de quel departement est il ? A-t-il une ordonance d'execution du tribunal ? Qu'il vous envoie une copie de votre dossier... Sinon, plainte pour les meme raison qu'au dessus.
un conseil sur l'huissier... n'ayez aucunement peur d'eux, bcp agisse comme simple recouvreur, avec un titre d'huissier... mais en aucun, il ont des droits sur vous, si il y a pas decision de justice.
Voila... Je vous dit ca car les FAI agissent comme des mythomane pour intimider les gens, via faux huissier, boite de recouvrement, etxc ... Dans tous les cas, si cela se fait n'hesitez pas à faire exercer vos droits...
En esperant que cela vous aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2011 à 11:01
12 nov. 2012 à 15:32
Astavot, vous avez l'air de vous y connaitre au niveau juridique, alors pouvez-vous répondre à mes questionnements ? Je suis biensûr à l'écoute de tout renseignement de toute personne avisée.
J'ai moi aussi un problème avec SFR qui me réclame des frais de érsiliation abusifs. En effet, il y a des années j'ai pris un contrat internet chez Neuf (et dans ce contrat il n'y a aucune clause de frais de résiliation). SFR, entre temps, a racheté Neuf, et maintenant que je résilie mon contrat car j'emménage avec mon ami qui déjà un abonnement, ils me réclament des frais de résiliation de 45 €.
Je leur ai envoyé un courrier en LRAR en leur disant que je refuse catégoriquement de leur payer ces frais qui sont abusifs et leur demandant de me rembourser les 30 € qu'ils me doivent (chez eux on paie à l'avance pour les les 2 mois à venir).
Ils m'ont répondu en me menaçant de saisir un huissier, si je ne payais pas dans les 4 jours;
Je ne vais évidemment pas payer mais j'aimerais avoir des art. et textes de loi à leur exposer et leur faire peur même (ça me ferait bien plaisir) .
Voilà, merci de l'aide que chacun pourra m'apporter.