Excès de vitesse sans arrestation

Question

Bonjour,

Désolé si ce post n'est pas à la bonne place, il manque une catégorie "délits routiers" !!!
Alors voilà, je voudrais savoir si on peut contester l'identité du conducteur lors d'un excès de vitesse à moto, puisqu'il n'y a pas eu d'arrestation. Certes l'amende sera toujours à payer mais au moins les points ne seront pas retirés au conducteur. Est-ce que je me trompe ? Merci pour votre aide.

aalyajan · Accepted Answer

Tout dépend si lors de l'excè de vitesse y a eu contrôle de police donc forcément il y a eu relevé de votre permis, donc votre nom y a été mentionné au poste de contrôle. Ce genre de situation il est impossible de dénoncer un autre conducteur. Ce qu'il aurait fallu c'était le permis d'un autre conducteur mais c'est passible d'une peine pénale (usurpation d'identité, déclaration de fausse identité....)
Mais par contre si cette infraction a été relevé lors d'un radar mobil ou fixe alors la oui c'est possible.

Ne pas oublier une chose, lorsque vous vous faites arrêter par les forces de l'odre il y a systématiquement un appel auprés du poste de contrôle afin de vous identifier.

Voila

rossifumi46 · Answer

Salut,

D'où l'intitulé du post, [u]sans arrestation[/u]. L'identité du conducteur n'a pas été vérifiée, aucun permis n'a été demandé.

Excès de vitesse sans arrestation

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