Association paye TVA ?

Résolu
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2009 à 18:32
 Utilisateur anonyme - 1 déc. 2009 à 19:17
bonsoir, est-ce qu'une association doit payer la TVA ?

merci d'avance :)

2 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
1 déc. 2009 à 18:58
Bonjour,

La plupart des associations sont exonérées de TVA mais cela ne veut pas dire que vous ne la payez pas. Cela veut dire que vous ne la faites pas payer.

Vous pouvez voir la réponse n°4 sur le sujet ci-dessous qui est plus détaillée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4520909-exoneration-tva-achat-association-non-lucrati#5

A bientôt
0
Utilisateur anonyme
1 déc. 2009 à 19:17
a ok :) merci c'est résolu
0