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1 réponse
A quels "détails" près, votre magazine a raison. Mais, gare aux détails qui n'en sont pas toujours, loin s'en faut...
Il faut vous référer au Bulletin Officiel des Impôts 7 G 7-09 du 16 juillet 2009 :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Attention surtout à l'appréciation du mot "représentation". Elle n'intervient que si elle permet d'hériter et d'éviter d'être évincé par quelqu'un qui aurait un lien de parenté plus proche. Autrement dit, il faut qu'il y ait plusieurs frères et soeurs vivants ou représentés. Si le défunt n'avait qu'un frère prédécédé, les enfants du frères (neveux) viennent "de leur propre chef" et non "en représentation".
Cdt.
Il faut vous référer au Bulletin Officiel des Impôts 7 G 7-09 du 16 juillet 2009 :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Attention surtout à l'appréciation du mot "représentation". Elle n'intervient que si elle permet d'hériter et d'éviter d'être évincé par quelqu'un qui aurait un lien de parenté plus proche. Autrement dit, il faut qu'il y ait plusieurs frères et soeurs vivants ou représentés. Si le défunt n'avait qu'un frère prédécédé, les enfants du frères (neveux) viennent "de leur propre chef" et non "en représentation".
Cdt.
2 déc. 2009 à 17:50
Désolée.