Démolition d'un mur suite erreur remembrement

lutin07 - 2 déc. 2009 à 15:57
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 déc. 2009 à 10:56
Bonjour,

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit en m'opposant à la destruction d'un mur en pierre en bordure de ma propriété. Le problème est le suivant :

- dans les années 1980 a lieu le remembrement, ils "oublient" de démolir un mur devant permettre l'élargissement de la voirie.
- en 2003 j'achète une parcelle de 500 m2, mitoyen de ce fameux mur jamais démolis.
- en 2009 la mairie m'informe que ce mur va être démolis prochainement, le géomètre étant passé et ayant bien confirmé que ma limite de propriété et d'un mètre en retrait du mur conformément à ce qui aurait dû être fait des années auparavant. Rien dans l'acte de vente que j'ai signé en 2003 n'est mentionné ? ont ils le droit de façon unilatérale de démolir ce mur sans le reconstruire ? pas de dédommagement ? Dois je supporter les erreurs qui ont été faites ?

Merci de me dire si je fais fausse route et si je dois simplement m'écraser !

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
2 déc. 2009 à 16:22
Bonjour, le géomètre étant passé, le 1 mètre est de quel côté, le mur est chez vous, ou chez le voisin qui peut être la commune ?
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Le bornage confirme que le mur est sur la propriété de la commune, donc je pense bien qu'ils ont le droit de le démolir. Mais n'y a t'il pas prescription ? Le pb c'est que ce mur fait partie intégrante du jardin , il fait le tour complet de la parcelle, le démolir dénaturerait complétement le terrain actuel. Ne devrait il pas y avoir un dédommagement ?

Merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > lutin07
3 déc. 2009 à 10:56
Bonjour, donc qui est propriétaire de la parcelle entourée , la commune je pense ? Si c'est la cas, il faut faire valoir "la valeur de notre patrimoine français " avec ses murets, ses talus, ses haies, ses petites pièces de terres entourées de murs, qui font la beauté de nos villages de France " !
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