Construction piscine au bord d'une fondation

richard - 3 déc. 2009 à 09:48
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 4 déc. 2009 à 09:37
Bonjour,

Mon voisin à construit une piscine d'une profondeur de +1.50m à 50cm de la limite de propriété ou est construit notre bâtiment de plain pied. Cette piscine a été creusée il y a environ 5 ans, et à l'époque nous l'avions fait constaté par huissier et analyse géologique. Cette analyse confirmait bien le danger réel de modification du bâtiment dans le temps et qu'il était trop tard pour faire quelque chose. Donc, cinq ans plus tard, c'est à dire maintenant, apparait des fissures qui indique que les fondations ont bougées... Quelle est la limite de construction pour une piscine dans un tel cas, et quelle sont nos recours, sachant que ce voisin est incontrôlable et n'a jamais accepté notre construction.

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
3 déc. 2009 à 11:46
Bonjour, votre commune possède un PLU , donc dans le réglement de la zone Ua, où vous êtes probablement, recherchez l'article Ua 7 - 7.2 Annexes.....peuvent s'implanter librements sauf piscines enterrées qui devront être établies à 2 mètres minimun des limites séparatives de propriété.
Vous devez aller en Mairie, demander copie de votre PLU, et faire modifier la piscine, en estant au TGI avec l'aide de votre assurance Habitation, et votre défense recours, qui vous dirigera vers son avocat, avec une procédure d'urgence, qu'il plaidera en référé.
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