TVA SUR PRODUITS IMPORTES

cyclos42 - 3 déc. 2009 à 18:22
 kikoo43 - 4 déc. 2009 à 15:11
Bonjour,
notre club ( assoc; Loi 1901 ) achete des vetements en Italie, le vendeur ne facture pas la TVA.
sommes nous tenus de déclarer cette importation au fisc et de payer la TVA en france ?

1 réponse

Bonjour,

Il s'agit ce commerce entre deux personnes de l'union européen. Le régime est celui de la tva intacommunaitaires. Si vous fournissez tous les deux vos numéros intracom pour lui la vente se fait sans tva, vous, de votre part vous devait declarer cela dans les acquisitions intracommunaitre, la TVA est alors dite blanche, c'est a dire qu'elle est à la fois collectée et deductible... ce qui au final revient a ne rien payer

exemple achat 1000€

il y aura une tva collectée de 196€ et un TVA deductible de 196€

Voilà... pour ma part je prend cela comme ca
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