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Location appartement - Faux papiers ?

patrice33 - 3 déc. 2009 à 21:32
 patrice33 - 3 déc. 2009 à 22:04
Bonjour,
Je souhaite louer un appartement par une agence immobilière mais il s'avère que c'est plus compliqué que je ne le pensais !

Avec la nouvelle loi boutin de 2009, les parents ne peuvent plus se porter garants pour moi.

Suite à plusieurs discussions et recherche sur internet, j'ai vu que beaucoup faisait des faux ( contrat de travail, et fiche de paye )

Quels sont les risques encourus ?

Les agences appellent t'elles systématiquement l'employeur ? vérification ?

Merci de me renseigner.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
3 déc. 2009 à 21:41
Bonjour
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Il s'agit de maximum. Un juge peut décider moins

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418753/2002-01-01/
3
Réponse 2 / 2
patrice33
3 déc. 2009 à 22:04
Les agences vérifient auprès de l'employeur ?
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