Clause de confidentialité suite à démission

Niquo - 5 déc. 2009 à 21:18
 zaza - 31 oct. 2010 à 18:20
Bonjour à tous et à toutes,

Actuellement démissionnaire (il me reste deux mois de préavis), j'aimerai en savoir plus sur mes obligations contractuelles avant de quitter mon entreprise actuelle.
Ayant travailler sur des sujets innovants, mon manager vient de mentionner le fait qu'il souhaitait me faire signer une clause de confidentialité avant mon départ.
Mon secteur d'activité étant assez restreint, j'ai peur que cette clause amenuise mes possibilités de reclassement.
Quelles sont mes obligations face à une telle clause de confidentialité ? Suis-je en mesure de la décliner ?

Merci à tous ceux et toutes celles qui me consacreront un peu de leur temps à ce sujet.

2 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
7 déc. 2009 à 11:02
Bonjour

il est drôle votre employeur mais il pense un peu tard à blinder ses contrats :

la signature d'une clause complémentaire sur votre contrat de travail s'appel un avenant, donc si vous refuser de signer l'avenant, il peut vous licencier....!!!! donc dommage pour lui mais maintenant que vous êtes démissionnaire votre contrat de travail est celui qui est valable lors de votre démission, alors, rien à signer !!! vérifiez juste que vous n'avez pas une clause de non concurence qui traine mais sinon, je ne dirais qu'une chose à votre employeur, faire vérifier ses contrats de travail AVANT de les faire signer, et pas quand les gens démissionnent....

bonne route !!!
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Bonjour,

Je serais vous je regarderai d'abord dans la convention collective de votre secteur d'activité et dans votre contrat de travail si une clause de confidentialité existe. Si elle n'existe pas votre employeur ne peut pas vous forcer à respecter cette clause. Il suffit simplement que vous ne preniez pas contact avec les clients de votre employeur pour ne pas avoir de problème, mais je pense que ce n'est pas votre intention. Par contre si votre employeur revenait sur sa décision il faut impérativement qu'il vous adresse un courrier écrit. Cordialement.
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