Sortie de territoire pour mineur, conseils.
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gentiane02
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6 déc. 2009 à 15:06
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bonjour non vous devez avoir l'autorisation pour sortir du territoire au père de l'enfant puisque vous avez l'autorité conjointe
Vous n’avez besoin d’aucune autorisation de sortie du territoire ! Aucune ! Mais alors aucune !
Je suis toujours choqué, en colère, chaque fois que je vois une telle question.
Je me dis, mais bordel, est-ce que les Français sont sans nul doute raciste ou tout simplement attardé ?
Je sais qu’un gugusse a lancé un faux débat sur : l’identité nationale, mais là quand même, ne pas savoir que l’Outre mère, c’est la France ! Allons ! Allons !
Le Territoire de France, c’est la Métropole + La Nouvelle-Calédonie l’Antarctique Française et les Terres australes + Walis et Futuna + la Réunion + Mayotte + la Polynésie Française + la Guadeloupe + la Guyane + la Martinique + Saint-Pierre et Miquelon et quelques autres.
C’est tout cela la France, c’est comme si vous demandiez, doit avoir une autorisation de sortie du territoire si je vais de la Bretagne à l’Alsace ! Alors que c’est le même territoire. Une région, un département, c’est toujours la même nation, le même Pays : la France.
Constitution Française de l'article 72 à 76
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre12
Je suis toujours choqué, en colère, chaque fois que je vois une telle question.
Je me dis, mais bordel, est-ce que les Français sont sans nul doute raciste ou tout simplement attardé ?
Je sais qu’un gugusse a lancé un faux débat sur : l’identité nationale, mais là quand même, ne pas savoir que l’Outre mère, c’est la France ! Allons ! Allons !
Le Territoire de France, c’est la Métropole + La Nouvelle-Calédonie l’Antarctique Française et les Terres australes + Walis et Futuna + la Réunion + Mayotte + la Polynésie Française + la Guadeloupe + la Guyane + la Martinique + Saint-Pierre et Miquelon et quelques autres.
C’est tout cela la France, c’est comme si vous demandiez, doit avoir une autorisation de sortie du territoire si je vais de la Bretagne à l’Alsace ! Alors que c’est le même territoire. Une région, un département, c’est toujours la même nation, le même Pays : la France.
Constitution Française de l'article 72 à 76
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre12
Bonjour, pas la peine de nous faire tout ce numéro,
il aurait suffit de dire qu'une autorisation du territoire
n'est pas obligatoire, les départements d'outre mer
faisant partis de la France...
Je ne vois aucuns rapport avec le racisme, ni le fait
d'être attardé, quand à votre vulgarité, c'est inutile !
il aurait suffit de dire qu'une autorisation du territoire
n'est pas obligatoire, les départements d'outre mer
faisant partis de la France...
Je ne vois aucuns rapport avec le racisme, ni le fait
d'être attardé, quand à votre vulgarité, c'est inutile !
Non, car poser la question, et y répondre comme le fait gentiane02, c’est ignorer ce que la France !
C’est considérer que la Métropole, c’est la France, c’est considérer comme à l’ordinaire que de ne pas être blanc, c’est ne pas être français !
Si, les personnes ne savent même ce qu’est leur nation, ma colère est légitime ne vous en déplaise !
C’est considérer que la Métropole, c’est la France, c’est considérer comme à l’ordinaire que de ne pas être blanc, c’est ne pas être français !
Si, les personnes ne savent même ce qu’est leur nation, ma colère est légitime ne vous en déplaise !
00lina00
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6 déc. 2009 à 16:05
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Bonjour,
On se calme et on respire un coup ;)
Le helpeur a besoin de réponses et non un cours de géo.
Si la discussion venait à dégénérer plus, je serais dans l'obligation de fermer.
Merci.
On se calme et on respire un coup ;)
Le helpeur a besoin de réponses et non un cours de géo.
Si la discussion venait à dégénérer plus, je serais dans l'obligation de fermer.
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7 déc. 2009 à 23:45
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Re_Qu'est-ce à dire,
Je trouve que vos réponses sont .............. comment dire ................ plutôt "brutes de décoffrage".
Il serait plus à propos de ne pas trop malmener, voire insulter les helpeurs qui ont besoin d'aide et de soutien parfois.
Je vous recommande donc désormais de "baisser d'un ton" votre "enthousiasme".
Merci de votre compréhension.
La Modération de CCM.
Je trouve que vos réponses sont .............. comment dire ................ plutôt "brutes de décoffrage".
Il serait plus à propos de ne pas trop malmener, voire insulter les helpeurs qui ont besoin d'aide et de soutien parfois.
Je vous recommande donc désormais de "baisser d'un ton" votre "enthousiasme".
Merci de votre compréhension.
La Modération de CCM.
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Bonjour,
Il est certes un peu tard pour répondre, mais je suis tombée par hasard aujourd’hui sur cette conversation.
Voici un site ON NE PEUX PLUS OFFICIEL, le portail de l’administration française, vous informant de vos droits et démarches :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Ce site est une mine d’informations officielles qui s’appuie sur les textes de loi.
« Qu’est ce à dire », regardez donc en bas de page, le petit paragraphe concernant les DOM …
Il ne faut pas oublier que pour se rendre dans un DOM, on traverse les eaux internationales…!!!
Bien à vous
Il est certes un peu tard pour répondre, mais je suis tombée par hasard aujourd’hui sur cette conversation.
Voici un site ON NE PEUX PLUS OFFICIEL, le portail de l’administration française, vous informant de vos droits et démarches :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Ce site est une mine d’informations officielles qui s’appuie sur les textes de loi.
« Qu’est ce à dire », regardez donc en bas de page, le petit paragraphe concernant les DOM …
Il ne faut pas oublier que pour se rendre dans un DOM, on traverse les eaux internationales…!!!
Bien à vous
Bonjour,
Je suis exactement dans votre cas, séparée du père de mes enfants avec autorité parentale partagée; Je vis en métropole et leur père à l'ile de la Réunion.
Ils ont moins de 15 ans et ils voyagent régulièrement seuls à destination de la Réunion et pour cela je demande à la Mairie de mon domicile un laisser sortie du territoire. Par contre si je suis avec eux, ce n'est pas la peine. Une année ils sont restés à la réunion pendant plusieurs mois et quand ils sont revenus c'est leur père qui a fait la demande du laisser sortie du territoire.
C'est simple si l'enfant voyage seul ou avec kelkun n'ayant pas l'autorité parentale il faut un laisser sortie du territoire par contre s'il voyage avec un des deux parents ayant l'autorité pas besoin de laisser sortie du territoire. L'idéal c'est de lui faire son passeport et là dans tous les cas pas besoin de laisser sorti du territoire
Je suis exactement dans votre cas, séparée du père de mes enfants avec autorité parentale partagée; Je vis en métropole et leur père à l'ile de la Réunion.
Ils ont moins de 15 ans et ils voyagent régulièrement seuls à destination de la Réunion et pour cela je demande à la Mairie de mon domicile un laisser sortie du territoire. Par contre si je suis avec eux, ce n'est pas la peine. Une année ils sont restés à la réunion pendant plusieurs mois et quand ils sont revenus c'est leur père qui a fait la demande du laisser sortie du territoire.
C'est simple si l'enfant voyage seul ou avec kelkun n'ayant pas l'autorité parentale il faut un laisser sortie du territoire par contre s'il voyage avec un des deux parents ayant l'autorité pas besoin de laisser sortie du territoire. L'idéal c'est de lui faire son passeport et là dans tous les cas pas besoin de laisser sorti du territoire
Après plusieurs fausses manip', voici....
En réponse à la première intervention de Qu'es-ce a dire...Ou vous avez raison, avant de formuler une réponse, on consulte le droit. Voilà surement votre erreur.
Et voilà ce qu'il repond, le droit.
En cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM)...
Il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
A noter : Il n'y a pas besoin d'autorisation de territoire pour se rendre en Corse.
Idem si c'est un TOM.
Voilà, j'espère que cela vous aidera, puisque c'est à cela que sert avant tout Comment-ça-marche.
A plus!
En réponse à la première intervention de Qu'es-ce a dire...Ou vous avez raison, avant de formuler une réponse, on consulte le droit. Voilà surement votre erreur.
Et voilà ce qu'il repond, le droit.
En cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM)...
Il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
A noter : Il n'y a pas besoin d'autorisation de territoire pour se rendre en Corse.
Idem si c'est un TOM.
Voilà, j'espère que cela vous aidera, puisque c'est à cela que sert avant tout Comment-ça-marche.
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gentiane02
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6 déc. 2009 à 16:29
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bonjour en réponse je dois dire qu'effectivement , j'aurai dû prêter un peu plus d'attention à la destination de Lyne je suis restée sur le fait de voyager à l'étranger et voici mon erreur je fais sortirQu'est- ce à dire de ses gongs car pour vous dire que je ne suis ni attardée ni surtout raciste je fais partie des personnes qui ne font pas de différence entre les peuples , je fais partie de vision du monde qui aide les enfants défavorisé , dans ma famille il y a toute nationalité et j'en suis trés heureuse et pourquoi ne pas associé celle qui a posé la question et de plus il serait nécessaire que vous appreniez à écrire Outre-mer je tiens à signalier que cet article est pour qu'est -ce à dire Salutations
Bonsoir.
Merci à tous pour vos réponses.
Il faut quand même que je vous éclaire un peu sur cette autorisation de sortie pour un mineur :
L'outremer fait effectivement partie de la France, mais pas de la France Métropolitaine. J'en sais quelque chose, je suis réunionnaise.
Et lorsque je pars sur place avec mon fils, on me demande toujours une autorisation de sortie de territoire à l'arrivée.
Je bosse dans le transport, et lorsqu'on envoie un colis vers la Réunion, ou les Antilles, il faut joindre une facture proforma obligatoirement, qui ne sert que pour la déclaration de valeur. Où est l'intérêt me direz-vous, puisque c'est la France aussi? C'est tout simplement pour ce qu'on appelle les octrois de mer, et que cela fait en gros partie d'une barrière douanière implicite.
C'est exactement le même principe quand on sort avec un enfant de France Métropolitaine (j'insiste sur ce point).
On est contrôlé à chaque passage, et on doit obligatoirement présenter tous les documents adéquats, avec date de départ et de retour, sinon ils considèrent qu' il y a un fort risque que l'enfant ne reparte pas dans le pays de départ (ça se voit régulièrement) et donc, c'est très contraignant. Le nombre de pièces que j'ai dû présenter est impressionnant (CNI, justificatif de domicile, autorisation de territoire etc...) sinon, le père peut porter plainte pour enlèvement. Ce qu'il a déjà fait une fois.
Et oui. Je le sais, j'ai dû annuler mes vacances avec mon petit un jour, parce qu'il a refusé de me fournir ce document.
Voilà.
Je ne voulais pas créer de polémiques, mais mettre au moins au clair un process, car la mairie m'ayant dit ok une fois, je me suis dit que je n'aurais pas besoin de refaire ces démarches qui m'en coutent vraiment personnellement avec son père, avec qui je le rappelle les rapports sont très difficiles, surtout si c'est pour faire passer juste des vacances, à un petit bonhomme qui en a besoin en ce moment.
Merci à tous, et bonne soirée.
Lyne.
Merci à tous pour vos réponses.
Il faut quand même que je vous éclaire un peu sur cette autorisation de sortie pour un mineur :
L'outremer fait effectivement partie de la France, mais pas de la France Métropolitaine. J'en sais quelque chose, je suis réunionnaise.
Et lorsque je pars sur place avec mon fils, on me demande toujours une autorisation de sortie de territoire à l'arrivée.
Je bosse dans le transport, et lorsqu'on envoie un colis vers la Réunion, ou les Antilles, il faut joindre une facture proforma obligatoirement, qui ne sert que pour la déclaration de valeur. Où est l'intérêt me direz-vous, puisque c'est la France aussi? C'est tout simplement pour ce qu'on appelle les octrois de mer, et que cela fait en gros partie d'une barrière douanière implicite.
C'est exactement le même principe quand on sort avec un enfant de France Métropolitaine (j'insiste sur ce point).
On est contrôlé à chaque passage, et on doit obligatoirement présenter tous les documents adéquats, avec date de départ et de retour, sinon ils considèrent qu' il y a un fort risque que l'enfant ne reparte pas dans le pays de départ (ça se voit régulièrement) et donc, c'est très contraignant. Le nombre de pièces que j'ai dû présenter est impressionnant (CNI, justificatif de domicile, autorisation de territoire etc...) sinon, le père peut porter plainte pour enlèvement. Ce qu'il a déjà fait une fois.
Et oui. Je le sais, j'ai dû annuler mes vacances avec mon petit un jour, parce qu'il a refusé de me fournir ce document.
Voilà.
Je ne voulais pas créer de polémiques, mais mettre au moins au clair un process, car la mairie m'ayant dit ok une fois, je me suis dit que je n'aurais pas besoin de refaire ces démarches qui m'en coutent vraiment personnellement avec son père, avec qui je le rappelle les rapports sont très difficiles, surtout si c'est pour faire passer juste des vacances, à un petit bonhomme qui en a besoin en ce moment.
Merci à tous, et bonne soirée.
Lyne.
Les personnes qui vous racontent cela vous baratinent. Sur un même sol, dans un même pays, il n’y a pas de sortie du territoire, la sortie de territoire, c’est le fait de passer dans un autre pays. Vous ne passez pas une frontière. Il ne peut pas y avoir d’enlèvement d’enfant vers un autre pays, puisque c’est le même pays.
De plus un enfant n’est pas un paquet, le code des douanes ne s’applique pas à lui.
De plus l’autorisation n’est que si l’enfant est mineur et qu’il n’est pas accompagné par un parent.
Selon l’Article 373-2-6 du code civil l’on parle de l’intervention du juge aux affaires familiales qui prend la décision et la fait notifier sur le passeport des parents. C’est pour un pays étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426761/2009-12-07/
L’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur allant en DOM, ce n’est uniquement que si, il n’est pas accompagné d’un de ses parents. Pur un DOM, un seul des parents ayant l’autorité parentale suffit. Il faut que l’enfant ait également une pièce d’identité sur lui.
Dans le cas contraire, l’administration a l’obligation de fournir le texte de loi intégral sur lequel il revendique leurs propos.
La difficulté viendrait d’un vol non direct, avec escale, pendant l’esclave, le parent pourrait faire disparaître l’enfant, mais si c’est un vol direct et qu’il est accompagné par vous, il ne faut aucune autorisation. L’obligation de l’autorisation des deux parents doit avoir été formulée en vertu de l’373-2-6 du code civil, si ce n’est pas le cas, un seul parent peut autoriser la sortie du territoire français.
Il faut juste donner une copie de la décision du juge vous accordant le droit de garde et, donc, l’autorité parentale.
Si, votre enfant à un passeport, il n’a pas besoin d’autorisation, le passeport vaut autorisation.
Au-delà, c’est à eux de fournir la preuve que la loi les autorise à agir de la sorte.
De plus un enfant n’est pas un paquet, le code des douanes ne s’applique pas à lui.
De plus l’autorisation n’est que si l’enfant est mineur et qu’il n’est pas accompagné par un parent.
Selon l’Article 373-2-6 du code civil l’on parle de l’intervention du juge aux affaires familiales qui prend la décision et la fait notifier sur le passeport des parents. C’est pour un pays étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426761/2009-12-07/
L’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur allant en DOM, ce n’est uniquement que si, il n’est pas accompagné d’un de ses parents. Pur un DOM, un seul des parents ayant l’autorité parentale suffit. Il faut que l’enfant ait également une pièce d’identité sur lui.
Dans le cas contraire, l’administration a l’obligation de fournir le texte de loi intégral sur lequel il revendique leurs propos.
La difficulté viendrait d’un vol non direct, avec escale, pendant l’esclave, le parent pourrait faire disparaître l’enfant, mais si c’est un vol direct et qu’il est accompagné par vous, il ne faut aucune autorisation. L’obligation de l’autorisation des deux parents doit avoir été formulée en vertu de l’373-2-6 du code civil, si ce n’est pas le cas, un seul parent peut autoriser la sortie du territoire français.
Il faut juste donner une copie de la décision du juge vous accordant le droit de garde et, donc, l’autorité parentale.
Si, votre enfant à un passeport, il n’a pas besoin d’autorisation, le passeport vaut autorisation.
Au-delà, c’est à eux de fournir la preuve que la loi les autorise à agir de la sorte.
Bonsoir. Merci pour votre réponse, mais vous n'avez pas lu ma question : mon enfant part SEUL en vacances, donc sans aucun de ses parents.
Par conséquent, et de toute façon la compagnie aérienne me l'a confirmé, l'autorisation est obligatoire, et signée par les deux parents.
Merci à tous de vos réponses.
Par conséquent, et de toute façon la compagnie aérienne me l'a confirmé, l'autorisation est obligatoire, et signée par les deux parents.
Merci à tous de vos réponses.
Je vous conseille de vous rapprochez d'un avocat, voire de la Maison de Justice et du Droit.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Car le code civil dit autre chose que votre compagnie aérienne, l'article est très clair et sans appel, il faut que cela soit le juge qui ait pris la décision d'une double signature.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Car le code civil dit autre chose que votre compagnie aérienne, l'article est très clair et sans appel, il faut que cela soit le juge qui ait pris la décision d'une double signature.
Bonsoir, et alors, si cela fait partie des règles de
cette compagnie d'aviation, Qu'est-ce à dire !?
"la compagnie aérienne me l'a confirmé, l'autorisation
est obligatoire, et signée par les deux parents."
Vous pensez peut-être qu'elle va, le jour du départ de l'avion,
aller en justice, le petit ne prendra pas l'avion, c'est tout...
Et ces vacances seront gâchées, et lui, il n'a que faire des textes
de lois...vous n'êtes pas rationnel Qu'est-ce à dire !
cette compagnie d'aviation, Qu'est-ce à dire !?
"la compagnie aérienne me l'a confirmé, l'autorisation
est obligatoire, et signée par les deux parents."
Vous pensez peut-être qu'elle va, le jour du départ de l'avion,
aller en justice, le petit ne prendra pas l'avion, c'est tout...
Et ces vacances seront gâchées, et lui, il n'a que faire des textes
de lois...vous n'êtes pas rationnel Qu'est-ce à dire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...