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Droit de retour dans la donation partage

clairedenys Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 7 déc. 2009 à 11:53
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 7 déc. 2009 à 11:58
Bonjour,
Contexte donation partage avec Droit de retour d'un appartement sur 3 têtes ; l'un des enfants (ni marié sans descendance) décède en laissant un testament où il stipule laisser ses biens exclusivement au second.

Sur le plan civil le retour prévaut-il sur le testament?

Sur le plan fiscal si le donateur renonce à son droit le bien passe-t-il sans taxation au 2 autres enfants?

Merci de votre réponse,

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
7 déc. 2009 à 11:58
--sa part va grossir celle des 2 autres car elle revien t en fait au donateur.....


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0

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