Frais de dossiers réclamés par une sci
odray85
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lundi 7 décembre 2009
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7 déc. 2009 à 21:33
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 8 déc. 2009 à 09:28
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 8 déc. 2009 à 09:28
A voir également:
- Une sci peut-elle facturer des prestations
- Prestations sans droit caf - Forum RSA
- Facturation par SCI - Forum Consommation
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Sci pour déshériter - Forum Donation-Succession
4 réponses
marmenard
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2792
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
861
7 déc. 2009 à 21:44
7 déc. 2009 à 21:44
Bonjour
Sur tout paiement exigez une facture avec la TVA inscrite
je doute qu'il ose notre la TVA et si il le fait le fisc serait très intéressé
Avec un particulier le bail est gratuit et l'EDL
Une Sci n'est rien d'autre qu'une association de proprios
Sur tout paiement exigez une facture avec la TVA inscrite
je doute qu'il ose notre la TVA et si il le fait le fisc serait très intéressé
Avec un particulier le bail est gratuit et l'EDL
Une Sci n'est rien d'autre qu'une association de proprios