Deduction frais de notaire
fovelle
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2009 à 08:46
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2009 à 08:46
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Igor1
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8 déc. 2009 à 08:46
8 déc. 2009 à 08:46
Bonjour,
vous pouvez déduire cette cuisine en enlevant une certaine vétusté. Dans ce cas le notaire peut déduire les frais de transmission et les frais de notaire ( 5% pour la transmission et 2% pour le notaire environ) mais il a le droit de n'enlever que les frais revenants à l'état soi environ 5%. Ceci sur un montant estimé à 2500 euros soit 125 euros environ.
vous pouvez déduire cette cuisine en enlevant une certaine vétusté. Dans ce cas le notaire peut déduire les frais de transmission et les frais de notaire ( 5% pour la transmission et 2% pour le notaire environ) mais il a le droit de n'enlever que les frais revenants à l'état soi environ 5%. Ceci sur un montant estimé à 2500 euros soit 125 euros environ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...