Régularisation conjoint de françaisRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis marié avec une femme comorienne entrée illégalement sur le territoire français (Mayotte) il y a environs 1 an.
Nous vivons ensemble depuis un peu plus d'un an et nous nous sommes mariés début novembre.
Maintenant, nous devons obtenir sa carte de séjour, afin que nous puissions vivre normalement, sans la peur d'une expulsion...
Peut on demander une carte de séjour sans visas d'entrée, ou doit elle absolument retourner dans son pays pour demander un visas conjoint de français ?
Qui délivre le visas, le consulat ou la prefecture de Mayotte ?

laurent-976 · Accepted Answer

Merci beaucoup droit international....
Vous n'avez, je pense, jamais mis les pieds à Mayotte...
Vous vous rendrez compte, que la réalité dépasse largement les propos que vous tenez.
dire ça ou rien, c'est pareil...

www.france.j'adore · Answer

Bonsoir,

Voici ce que dit la loi sur les titres de séjour:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180199/2009-11-30/

Vous trouverez le cas de votre conjoint ici

Bon courage,

laurent-976 · Answer

Je me demande aussi, si elle se fait contrôler, ce qui arrive très souvent à Mayotte, sera elle expulsée ou non ?
Comme il y aura environs 20 000 expulsions en 2009 ça fait  presque 55 expulsions par jour en moyenne...

PS : pour un centre de rétention qui n'a que 40 places !!!!
et quand les responsables de ce même CRA disent qu'ils dépassent que très rarement les 40 "clandestins"

AA123BB · Answer

Bonjour,
Pour répondre à vos questions
1. Oui vous avez le droit de déposer une demande de titre de séjour mais il n'est pas sûr qu'elle se fasse régulariser vu le manque du visa d'entrée, et le fait que votre mariage soit récent
2. Il n'y a pas de loi qui oblige les personnes "SP" d'aller chercher un visa dans leur pays d'origine,à prori le visa conjoint de français est facile à obtenir à condition que votre conjoint n'a pas d'antecedants avec les autorités. D'ailleurs je vous conseillerais de vous rendre aux Comores tous les deux vu que ce n'est pas loin,votre présence serait un point fort pour l'obtension de ce visa.Avant de vous rendre munissez -vous de vos fiches de paie et des preuves de vie commune (exemples: Quittence de loyer,Electricité,relevés de compte...,tous ces documents au nom de M. et Mme),vous pouvez également demander à vos amis et voisins de signer des attestions prouvant votre vie commune et la réalité de votre mariage,ces attestations doivent etre accompagner des photocopies de pièce d'identité de chacun.
3. Le visa est délivré par le service consulaire de son pays
4. Si elle avait un visa court séjour périmé elle pourrait demander un visa long séjour (conjoint de français) au près de la pefecture de Mayotte mais ce n'est pas le cas.

Voici la liste des personnes protegées contre l'APRF ou OQT :

http://sos-net.eu.org/etrangers/recfront.htm#protection

Si jamais elle se fait arreter vous aurez le droit de faire appel.
.

laurent-976 · Answer

Merci,

Je viens de découvrir autre chose... Sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière Mayotte ce n'est pas la métropole !!!!
A Mayotte, c'est une ordonnance du 26 avril 2000 qui régit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers (qui reprend la plupart des dispositions du code des étrangers).
L'article 6-1 de cette ordonnance dispose en effet que les conjoints de français doivent présenter un visa long séjour pour solliciter un titre de séjour "vie privée et familiale".

Je viens d'avoir l'assurance qu'elle sera très certainement obligée de quitter le territoire afin de demander un visa long séjour à Moroni...

laurent-976 · Answer

Autre chose,
à Mayotte on a pas le temps de faire appel...
l'expulsion à lieu en moins de 24 h, les téléphones sont confisqués et personne n'est prévenus de l'arrestation...
Ajouter à celà le manque d'effectifs au CRA, la cimade qui ne peut être présente qu'une journée tous les 15 jours...

laurent-976 · Answer

Nous allons y aller à deux, à comore, mais je ne sais pas combien de temps cela va prendre...
Et mes congés ne sont pas infini, je peux au mieux partir 2 semaines, j'espère que cela sera suffisant...

AA123BB · Answer

Bonjour Laurent,
C'est une bonne solution de vous rendre aux Comores pour ce visa,mais avant de vous y rendre je vous conseillerais je prendre contact avec le consulat de l'ambassade de France pour connaitre la liste des pièces à fournir et savoir aussi s'il ya un rendez-vous à prendre vu que vous ne disposez que deux semaines.

Voici les coordonnées: https://lannuaire.service-public.fr/ambassades/ambassade-ou-mission-diplomatique_172215

Bon courage,
.

droit international · Answer

Bonjour, 

conformément à la constitution comorienne et à la résolution de l'ONU ainsi que les dispositions prisent par l'UA, Mayotte est considérée comme territoire de l'union des Comores. Donc, votre femme n'est pas tenue d'obtenir un visa d'entrer ou de sortie. son passeport comorien ou sa carte d'identité comorienne peut lui faire valoir ce que de droit. Merci

AA123BB · Answer

Bonjour droit international,
Difficile à appliquer ce que vous affirmez haut et fort,rendez vous sur place et vous verez la réalité de vos propre yeux.
Ce n'est pas parceque c'est marquer sur des textes que ça s'applique

kebely · Answer

bjr jai la meme problemjai entre ireguluier mais je peux pas retourné en turqi jai problem servis milliter 15mois si je retour en turqi aide moi stp kebely@hotmail.fr

marcus29 · Answer

question n°1)
ou vous etes vous marié ? et comment?
y a t'il eu transcription du mariage a nantes?
si vous vous etes marié chez le cadi votre mariage n'ai pas valable.
si vous  vous etes marié a la mairie vous devez avoir eu un livret de famille avec le nom de votre épouse et la date de votre mariage..
pour vérifier si la transcription a été faite demander un acte de naissance votre mariage doit etre  inscris dessus.
moi je vois pas pourquoi vous avez un soucis si vous etes marié?

marcus29 · Answer

@droit international
je pense que  vous avez oublier qu'a mayotte c'est le préfet qui a tous les droits.. il retranscrit les lois du jo et fais quelque changement..
surtout pour éviter l'arrivée des comoriens des iles voisine..

marcus29 · Answer

expliquez moi plus en détail pour vous aidez.
j'ai des question a vous posez.
a t elle un passeport? 
si oui vous le déposez a la préfecture avec les photo d'identée.
elle aura un visas vie familliale et privé de 90 jours. 
au bout des 90 jours voir avant 
faite votre demande de titre de séjour.
ne pas oublier évidament votre livret de famille.(hyper important)
elle aura un titre de séjour de 1 an renouvelable..3 fois ou 4
ensuite elle demande de titre de séjour de 10 ans. au bout de 4 ans elle pourra faire une demande de naturalisation pour obtenir sa nationnalitée.

Régularisation conjoint de français

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