Resiliation bail à durée determinée Luxemburg

mikeofcydonia Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 - 8 déc. 2009 à 11:28
 MGrimbert - 22 janv. 2013 à 20:37
Bonjour,

étant actuellement locataire d'un appartement à Luxembourg, j'ai un bail encore valide de 2 ans. (cela fait 1 an que j'y habite). Avec mon amie nous avons trouvé une maison a acheter en France, mais la loi m'empeche de resilier un bail qui n'est pas encore arrivé à son terme. (bail a durée determinée)
Existe t il un moyen de contourner cela, cet appartement étant egalement trop petit dans l'optique de l'agrandissement de notre famille.

Merci d'avance
A voir également:

7 réponses

mikeofcydonia Messages postés 6 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 9
8 déc. 2009 à 12:46
Et bien oui, mais la c est clairement stipulé dans le contrat (qui est à durée determinée pour 3 ans et il y a clairement ecrit que le locataire doit aller au bout du bail, ensuite le bail sera renouvellé pour une periode indeterminée et la le prevavis de 3 mois "habituel" rentre en compte...
Pour etre honnete je n ai pas fait attention a cela lors de la signature de bail, je pensais que c'etait comme partout ailleurs... C'est un peu de la prison tout de meme, surtout que l agence aurait pu nous le faire savoir plus concretement, sachant que nous n avions jamais loué au lux...
Un ami m avait parlé de ca egalement et je ne le croyais pas.. mea culpa du coup
c'est honteux, je me demande s il y a pas un droit europeen qui peut me sortir de ce bourbier...
9
le seul problème est que l'on est habitué au modèle français (qui sur certains point est loin d'être le meilleur), et que l'on contracte dans un environnement différent (d'où le sentiment de piège). Mais si vous déménagez, vous pouvez vous renseigner avant de souscrire un contrat lux (les agents immos devraient le faire, c'est vrai ...). En tous cas, en ce qui concerne le Luxembourg, l'etat met toutes les informations sur des sites publics :

http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/logement/location/bail-a-loyer/resiliation-bail-locataire-proprietaire/cession-resiliation-contrat-bail/index.html
2