Reconnaissance de dette pr achat d'une maison

Question

Bonjour,
Un ami à nous à hériter d'une maison, et souhaiterais nous la vendre.

Afin de ne pas payer des frais de notaire sur la vente de ce bien qui s'élève à 180 000 euros, soit beaucoup de frais de notaire. Il souhaiterais nous la vendre pour une bouché de pain  , afin d'éviter de payer trop de frais de notaire,

et à coté, nous faire une reconnaissance de dette devant notaire pour environ 180 000 euros.

est ce possible ? est il de son coté protégé en cas de litige ou non paiement. Ne sait on jamais. 

Cette reconnaissance lui permet elle de bien récupérer son argent ou son bien en cas de problème.

Nous mentionnerons dans la reconnaissance de dette que nous le paierons tant.. tous les mois, jusqu'à la somme atteinte.

Ou si jamais cela nest pas possible, je sais qu'il est possible de faire une "Vente à terme", sur 30 ans  ou plus, avec commun accord,

mon autre question est, sur une " vente à terme" peut on avoir des APL ?

vous remercions pour vos reponses qui me seront d'une grande aide

cordialement

Sissi44 · Answer

Vous oubliez le fisc qui va s'étonner de voir un bien de cette valeur vendu pour une bouchée de pain et attendez-vous à des ennuis.
Le notaire qui tremperait dans cette histoire risque gros, je sais que certaines officines le font mais sur des biens de faible valeur.

Et en admettant que ça passe, si vous ne respectez pas l'échéancier, votre "ami" peut vous faire saisir évidemment.

Impossible d'obtenir des aides de la CAF pour un bien payé au black, vous ne pouvez toucher que sur le montant déclaré.

On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

jessica10 · Answer

Bonjour,

OUi vous avez très certainement raison, je n'y connais rien, nous sommes jeunes, et donc débutant dans ce domaine. 
C'est pourquoi j'ai poser la question ici afin de savoir déja d'une si s'était légale, et aussi les risques..etc..

Si maintenant nous faisons la vente, devant notaire, en "VENTE À TERME", donc bien déclarer, mon notaire nous demanderais minimum 10 000 euros de frais.

Mais dans ces cas la, aurions nous droit au APL, de la caf? vue que le bien à été vendu en toute légalité, et que nous rembourserions la sommes tous les mois, comme si nous rembourserions un crédit.

Hors la vente à terme, nous payons le vendeur directement, sans passé par une banque, et sans intérêt de sa part.

Merci encore de prendre le temps de me répondre!

cordialement

Paris · Answer

Bonjour,
C'est ridicule et insensé de ne pas vouloir vendre son bien immobilier en passant par 
le Notaire car de toute évidence, il vous faudra que cette vente soit enregistrée d'une 
façon ou d'une autre ! De plus, quoiqu'il se passe, chacun se trouve garantit dans une 
bonne réalisation.
Une reconnaissance de dette et si vous n'êtes plus solvable, à qui cela profiterait-il ?
Il est vrai que pour la valeur de ce bien immobilier, les frais de Notaire vous coûteraient
mais à bien y regarder, il vaut mieux pour tous les deux de faire les choses en règle.
Cordialement.

Sissi44 · Answer

Ils ne parlent pas de ne pas passer par un notaire mais de verser la plus grosse partie de la vente en dessous de table, c'est différent.

Paris · Answer

Sissi44, 
J'avais très bien saisi la subtilité des propos et si vous prenier le temps de lire,
vous l'auriez compris !!!

Reconnaissance de dette pr achat d'une maison

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters