Différences entre plan de bornage et bornes
jhimmo8335
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jhimmo8335 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 16:45
jhimmo8335 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 16:45
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2 réponses
roger83600
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8 déc. 2009 à 14:59
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--oui par les 2 parties
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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jhimmo8335
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8 déc. 2009 à 16:45
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Merci pour la confirmation Roger83600.
Mais est-ce légal de vendre la tranche A dans mon cas même si TOUTES les bornes physiques n'existent pas? A moins que les plantations récentes soient considérées comme des bornes physiques légalement valables mais je n'y crois pas. On ne fait pas planter des bornes par un géomètre-expert pour rien?
Mais est-ce légal de vendre la tranche A dans mon cas même si TOUTES les bornes physiques n'existent pas? A moins que les plantations récentes soient considérées comme des bornes physiques légalement valables mais je n'y crois pas. On ne fait pas planter des bornes par un géomètre-expert pour rien?