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5 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas : Contrat en alternance du 19.10.2009 au 30.9.2010 , cotisation 198 euros
et notification de refus de de remboursement la smerep (enfin de l'ursaaf) .
donc double cotisation CPAM et SMEREP. Scandaleux .
Je suis dans le même cas : Contrat en alternance du 19.10.2009 au 30.9.2010 , cotisation 198 euros
et notification de refus de de remboursement la smerep (enfin de l'ursaaf) .
donc double cotisation CPAM et SMEREP. Scandaleux .
Remboursement des cotisations sécurité social étudiante pour un étudiant salarié
Attention la CNAM ne fait pas son travail, escroquerie ou incompétence !!
Le remboursement de la cotisation social versée par l'étudiant salarié à l'inscription en faculté est prévu dans le code de la sécurité social. L'étudiant salarié doit en faire la demande a l'aide de l'imprimé de demande de remboursement sécurité social étudiante (URSSAF).
Le problème est que les services de la CNAM notamment la CNAM du Doubs semble ne pas connaître la législation en vigueur notamment les conditions à remplir pour prétendent se faire rembourser ses cotisations. Il vous réponde que vous ne remplissez pas les conditions !!
Je vous conseil de vérifier ces conditions sur leur site Internet (un comble) www.ameli.fr afin d'en prendre connaissance et de contester la réponse qui vous a été donnée par votre CNAM départemental qui est souvent a coté de la plaque. Ne vous laissez pas arnaquer, il est possible que de nombreux étudiants se soient fait avoir, c'est à dire, cotisés dans le cadre de leur activité salarié et payer une deuxième fois 200 euros lors de l'inscription.
Attention la CNAM ne fait pas son travail, escroquerie ou incompétence !!
Le remboursement de la cotisation social versée par l'étudiant salarié à l'inscription en faculté est prévu dans le code de la sécurité social. L'étudiant salarié doit en faire la demande a l'aide de l'imprimé de demande de remboursement sécurité social étudiante (URSSAF).
Le problème est que les services de la CNAM notamment la CNAM du Doubs semble ne pas connaître la législation en vigueur notamment les conditions à remplir pour prétendent se faire rembourser ses cotisations. Il vous réponde que vous ne remplissez pas les conditions !!
Je vous conseil de vérifier ces conditions sur leur site Internet (un comble) www.ameli.fr afin d'en prendre connaissance et de contester la réponse qui vous a été donnée par votre CNAM départemental qui est souvent a coté de la plaque. Ne vous laissez pas arnaquer, il est possible que de nombreux étudiants se soient fait avoir, c'est à dire, cotisés dans le cadre de leur activité salarié et payer une deuxième fois 200 euros lors de l'inscription.
Je ne connais pas la réponse à votre problême , même si je présume qu' il n' y en a pas ...
autre exemple vécu : un enfant étudiant est couvert par ses parents ... pour une raison X , ses parents changent de sécu en mai ou juin et n' ont plus le droit de le couvrir alors leur enfant est obligé de prendre une sécu étudiante jusqu' au 31/8 et de payer 200 € pour 2 ou 3 mois .
autre exemple vécu : un enfant étudiant est couvert par ses parents ... pour une raison X , ses parents changent de sécu en mai ou juin et n' ont plus le droit de le couvrir alors leur enfant est obligé de prendre une sécu étudiante jusqu' au 31/8 et de payer 200 € pour 2 ou 3 mois .
il est sûrement scandaleux de ne pas pouvoir se faire rembourser, surtout que l'employeur paye aussi la cotisation de sécurité sociale pour toi, mais je mets le lien de l'urssaf, qui explique qu'il n'est possible de se faire rembourser que dans certains cas :
http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/etudiant_cas_general/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_02.html
http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/etudiant_cas_general/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_02.html
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je suis nouvelle dans cette situation mais je voudrais savoir si au fait on peut se faire rembourser la secu si on a un contrat mais qu'il commence janvier 2012 ( j'étais a la fac en ce moment) le contrat va se finir en mai 2013 ( je suis a la fac cette année aussi), c'est utile de demander ou il faut vraiment avoir les dates précises?
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