Erreur de la banque sur l'offre de prêt

foxrox Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 9 déc. 2009 à 23:24
foxrox Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 31 janv. 2011 à 13:59
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de réservation avec un promoteur pour l'achat d'un appartement en vente en état futur d'achèvement (VEFA).
il y a plus d'un mois, nous avons accepté une offre de prêt de la part d'une banque comprenant un prêt à taux zéro et un prêt principal.
Le jour de la signature chez le notaire, celui-ci à refuser de finaliser la vente car il y avait un problème avec les garanties.
Sur le prêt principal, la garantie était un privilège de prêteur de denier (PPD). Or, le PPD est incompatible avec une VEFA.

Le notaire nous a fait revenir dans l'après-midi pour signer la vente après que celui-ci est bataillé toute la journée pour que la banque reconnaisse ses torts (ce qu'il ne reconnaisse toujours pas). Ils ont cependant fait un avenant à l'offre de prêt (remplacement de la page 2 du contrat de prêt) en modifiant la garantie pour la passer en hypotèque conventionnelle. Un surcoût pour nous de 950 euros!

Nous avons également remarqué que sur cet avenant, la banque a également fait diminué légèrement le montant des mensualités et de l'assurance décès invalidité. A priori, je pense que lorsqu'ils ont refait une offre de prêt pour faxer simplement la page 2, ils ont dû diminuer le montant totale du prêt (baisser d'à peu près 1000 euros). La seule explication que je vois à çà c'es qu'ils ont essayé de magouiller leur offre pour que le coût totale du prêt ne change pas trop. Mais sur cet avenant (cette fameuse page 2), il n'est fait mention nulle part du montnat totale du prêt. Du coût, on risque encore d'avoir une mauvaise surprise lors de la remise des clés.

Nous avons signé la vente de l'appartement avec le notaire mais nous avons refusé de signer l'avenant à l'offre de prêt. Lors de cette signature, seul le pret à taux zéro avait besoin d'être débloqué (le prêt principal étant débloqué lors de la livraison)


Le problème c'est que si on accepte l'avenant on a donc 1000 euros à payer en plus (et peut-être d'avantage lors de la remise des clés)... Avec cet apport complémentaire, on avait la possibilité d'obtenir un taux inférieur dans une autre banque lorsque l'on essayait d'avoir un prêt. Du coup, nous ne sommes pas d'accord pour avoir à payer les erreurs de la banque.




l'avenant est il valide malgré les erreurs de montant des échéances?
Qui doit payer le surcoût lié au changement de garantie?
Que risque-t-on si l'on ne finalise pas la vente avant le 31 décembre (deadline du promoteur)?
que peut-on négocier avec la banque pour faire baisser le coût totale du prêt (hormis les frais de dossier qu'ils ont intérêts à supprimer !!!)
Peut-on demander à la banque de refaire complètement une offre de prêt en baissant le taux pour compenser l'augmentation du coût de la garantie? (pour rappel le prêt à taux zéro à déjjà était presque complètement débloqué)
Peut-on changer de banque et ainsi tenter d'obtenir avant la fin du mois une autre offre de prêt?

merci des réponses que vous pourrez nous apporter car nous sommes très stressés par la tournure des évènements!

Pour ne pas les citer, la banque qui est complètement incompétente et qui essaye de nous faire payer leurs erreurs successives est le crédit agricole!!!!

4 réponses

foxrox Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011
9 déc. 2009 à 23:27
nous avons déjà pris RDV avec la banque pour aller raler, mais à cause de la deadline, je ne suis pas sur que nous soyons en position de force pour négocier
0