APL / Sans papiersFermé

Question

Bonjour,

Je vis en couple avec un sans papiers.
Nous attendons un enfant pour 2010 et avons décidé de changer de logement (plus grand).
Nous avons trouvé.

Je bénéficie de l'APL pour mon logement actuel, à mon nom uniquement.

Le bail du nouvel appartement est à nos 2 noms.

Que risquons-nous si nous faisons la demande d'APL pour ce dernier, compte tenu de sa situation irrégulière?
Est-ce viable?

Je vous remercie par avance de vos réponses objectives.

Cordialement,

M.

Eglantine · Accepted Answer

Vous ne risquez rien au  point de vue pénal puisque vous vivez notoirement ensemble. Mais la CAF va vous demander vos noms et vos revenus vous vous en doutez bien.

Maintenant, si le contrôleur de la CAF veut pousser ses investigations, je ne peux pas présager de la suite.

Après tout les sans-papiers qui travaillent paient des impôts donc pourquoi n'auraient-ils pas droit aux aides au logement.

APL_Vite · Answer

Merci pour votre réponse.

Et si Monsieur n'a ni fiches de paie, ni avis d'imposition, en outre, aucune trace de son existence en France?

Merci beaucoup!!!

M.

veve73 · Answer

je crois quu'il ne faut pas rever quand meme!!! il n'aurra droit a rien,sauf a justifier sa situation et il va etre invité a se regularisé rapidement

APL_Vite · Answer

Cher ou chère veve73,

Je demandais une réponse objective. La vôtre est loin de l'être, comme dans bon nombre de vos postes d'ailleurs!

Si Monsieur est en situation irrégulière, il ne peut normalement pas travailler, du moins déclaré! Logiquement, il n'a donc pas de revenu... 
Il n'existe pas également aux yeux des services administratifs compétents.

Mais en l'occurrence, il ne s'agit pas que de Monsieur, mais de moi aussi... Je travaille, j'ai un enfant d'une ancienne union, un autre en cours et je touche des APL, compte tenu de mes revenus.
Cette aide serait donc plus pour moi que pour Monsieur, bien sûr!!! (Je pourrais ne pas le déclarer et faire comme si je vivais seule, en dupant comme bon nombre de bons concitoyens français l’administration française, mais cela n’est pas mon genre) 

La question à laquelle je demande une réponse OBJECTIVE est: 
Que risquons-nous si nous faisons la demande d'APL pour ce dernier, compte tenu de sa situation irrégulière? 
Est-ce viable? 

Merci de vous en tenir et si vous ne savez pas, abstenez-vous de répondre. Répondre ou participer juste pour cela en soi est grotesque....

Bien à vous,

M.

veve73 · Answer

ben de vous faire controler....tous simplement !!! vous ne risquer normalement rien,(j'espere pour vous)
mais lui  par contre .... rien est moins sur ! 

c'est pas assez objectif??

veve73 · Answer

et en plus ca peu etre considerer comme un délit d'aider et d'heberger un sans papiers....emmaus a ete perquisissionner il n'y a pas longtemps pour entraide a l' rntrer et maintien illegalement d'etrangers sur le territoire !!

c'est assez objectif la encore?

nad · Answer

bonjour
vous dites :( s’il n’existe vraiment aucune trace de son existence en France ? Des documents, des revenus, etc, il n’en a pas ! )
Donc je ne comprend pas que vous vouliez en informé la caf ,tous se que vous gagnerez c'est un controle et des expliquation consernant l'ébergement d'une personne en situation irégulière.
Je ne pense pas que vous y gagnerez quelque chose.

veve73 · Answer

alors declarer vs avec lui et vous verrez bien se qui se passera ! vs dites vouloir vivr honnetement mais vs etes deja dans l'illegalité vs et votre compagnon !

" petite parenthese un tunisien en situation regulier a pris recement 4mois ferme pour avoir aider sa famille a venir et rester illegalement !"

alors je ne comprend pas le but de votre question puisse que vs n'accepter pas les reponses?!! on ne peu pas vous dires autre chose que cela !! 

faites votre demande comune et vous verrez bien qui avait raison........

bien cordialement APL_vite.

veve73 · Answer

oui mais il est sans papiers donc si ils veulent le trouver se serra hyperfacile !!! il est sur le bail donc il serra aussi sur la taxe d habitation et a la caf!!! vous comprennez?son nom va apparaitre partout ! et avec vous ! 

quand au colocataire ne prennez pas les controleurs pour des c... quand meme!!

 vous etes enceinte de lui? non?et en plus la caf risque de vous demander de rembourser une partie de l'apl toucher! 

mais je suppose que la non plus se n'est pas objectif !

nad · Answer

Je pense qu'il faut commencer par le début ,et non pas par la fin .
qu'il commence tous d'abord les démarches pour sa régularisation ,ensuite pensé à la caf , se n'est pas le plus compliqué.
Y'a un truc que je me demande quand mème ,le proprio quand il a fait le bail ,il n'a pas demandé les resources de monsieur ou une pièce d'identité?
si c'est pas le cas tous le monde peut loué .

veve73 · Answer

on attend votre réponse APL_vite

veve73 · Answer

vs etes qui ? : apl_vite ou ras le bol ?? parceque là , ca deviens n'importe quoi  !

AA123BB · Answer

Bonsoir,
Pour eviter de compliquer la situation, je vous conseillerais de ne pas faire une demande d'APL avant la régularisation de votre ami,sinon faites la mais sans lui
Je vous invite à lire ceci :

Article L622-1 à L622-10 (Aide à l'entrée et au séjour irréguliers)

http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Un article sur Emmaüs

https://ripostelaique.com/Emmaus-n-est-pas-une-zone-de-non.html

Bon courage,

veve73 · Answer

merci AA123BB  pour ses info,j'avais beau essayer de lui expliquer,rien a faire !! au moin la c'est claire ! et objectif !

APL / Sans papiers

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