Calcul indemnité de rupture ASS MAT
Résolu
DEDE
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10 déc. 2009 à 12:15
sandsoph Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 16:33
sandsoph Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 16:33
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2 réponses
http://www.ufnafaam.fr/la-rupture-du-contrat-de-travail.htm
Bonjour, en allant sur ce lien, vous aurez la réponse de vos soucis.
Si sur votre contrat figure les 1/120e, vous appliquez ce qui est marqué! Sinon à quoi sert les écrits et établir des contrats si ça n'est pas pour les respecter!
Et dernièrement, quelque part en France, il y a un désaccord qui est allé jusqu'à la cour de cassation et l'assistante maternelle a perdu!!! Et La cour de cassation a stipulé pour que les choses soient plus claires, que c'est le 1/120e a prendre en compte!!!
Je suis parent-employeur, je termine mon contrat en juillet 2012 et j'étais entrain de me renseigner quand j'ai entendu parler de ce cas, qui finalement a permis de clarifier et régulariser une chose plus ambiguë jusqu'alors...
Pas évident, car chacun défend son pain... La nourrice, si elle peut avoir plus, voudra plus... et les parents s'ils peuvent donner moins, ne s'en porteront pas plus mal... Tout ça dans le respect de chacun et que ce qui est dû, doit être réglé mais... il y a parfois des exagérations de part et d'autre...
J'espère que ce lien vous aidera.
Bien à vous.
Bonjour, en allant sur ce lien, vous aurez la réponse de vos soucis.
Si sur votre contrat figure les 1/120e, vous appliquez ce qui est marqué! Sinon à quoi sert les écrits et établir des contrats si ça n'est pas pour les respecter!
Et dernièrement, quelque part en France, il y a un désaccord qui est allé jusqu'à la cour de cassation et l'assistante maternelle a perdu!!! Et La cour de cassation a stipulé pour que les choses soient plus claires, que c'est le 1/120e a prendre en compte!!!
Je suis parent-employeur, je termine mon contrat en juillet 2012 et j'étais entrain de me renseigner quand j'ai entendu parler de ce cas, qui finalement a permis de clarifier et régulariser une chose plus ambiguë jusqu'alors...
Pas évident, car chacun défend son pain... La nourrice, si elle peut avoir plus, voudra plus... et les parents s'ils peuvent donner moins, ne s'en porteront pas plus mal... Tout ça dans le respect de chacun et que ce qui est dû, doit être réglé mais... il y a parfois des exagérations de part et d'autre...
J'espère que ce lien vous aidera.
Bien à vous.
31 août 2012 à 16:33