probleme remariage

Question

Bonjour,

Voici ma situation:
Mon père est décédé lorsque j'étais enfant et la maison a été payée par l'assurance qu'il avait contractée.Il avait fait une donation au dernier vivant pour protéger ma mère.Cette dernière a donc l'usufruit de cette maison.7 ans après le décès de mon père, ma mère a  fait la connaissance d'un homme qui a emménagé avec elle.
Il profite donc de ce bien sans payer quoique ce soit depuis 19 ans.Les relations étant très mauvaises entre moi et eux, et sachant qu'ils se sont mariés sans contrat de mariage, je souhaiterai savoir quels sont mes droits sur ce bien.Je précise que j'ai 2 sœurs du même père et qu'il n'y a pas d'enfants avec son  mari actuel.

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

roger83600 · Answer

--ta mere a sans doute opter 1/4 PP et 3/4 usufruit

vous avez heriter des 3/4 en NP

cela etant un bien en propre elle seras avous a son dc

sauf s'il se remarient en communaute universelle le conjoint heriterais du total 

et son DC vous auriez ce qu'il en reste
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

roger83600 · Answer

--cette evnetualite n'est a l'ordre du jour d'un part

de l'autre je me demande s'il pourrait vous desheriter de votre part?je pense que non

ds ce cas cala porterais sur la part de ta mère le 1/4 en np

je ne sais quelle partie elle peut lui donner en donation:le 1/4
ou dois  t'on tenir compte de la reserve des enfants:je le pense

mais en fait le partage c'est fait sur la part du pere dc la moitie elle a l'autre moitie
 

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roger83600 · Answer

--je vois que steph est tres interesse

en gros ta part est de 4/10 que l'on ne peut pas vous enlever
votre mere a les 6/10 dt elle peut dispose

c'est sa liberte

mais elle ne s ai pas remarie   
pour le moment.......... 

est ce plus clair steph!!

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luna10 · Answer

Bonsoir,

Je pense que steph est dans son bon droit en soulignant que ce qui a été dit ci-dessus est tout simplement incompréhensible, voire même erroné.

Au décès de votre père, votre mère a été appelée pour recueillir une partie de la succession de son défunt mari via la donation au dernier vivant. Qu'en est-il de l'option choisie par le conjoint survivant ?
Vous dites qu'elle a l'usufruit. Donc apparemment, elle n'aurait pas opté pour 1/4 en pleine propriété et les 3/4 des biens en usufruit ?
Admettons qu'elle a opté seulement pour l'usufruit, je vais me contenter de vous détailler ce cas...


Elle a donc eu une vocation à recueillir une partie du patrimoine successoral. Mais que comprenait ce patrimoine ?
Vous parlez d'un bien immobilier... S'agissait-il d'un bien commun ou indivis acquis par vos parents ? S'agissait-il d'un bien propre à votre père ?
Si le bien était propre à votre père, il se retrouvait en intégralité dans le patrimoine successoral.
Si le bien était commun ou indivis entre les époux, seule la moitié du bien se retrouvait dans le patrimoine successoral (où une autre proportion si le bien indivis avait été acquis à parts inégales).


Au décès de votre père, les droits de chacun des héritiers vont dépendre de l'option exercée par le conjoint survivant, et de la composition de la masse successorale.

- Hypothèse 1 :
Le bien faisait partie intégralement du patrimoine de votre père.
L'option choisie par le conjoint survivant est l'usufruit seulement.
Il n'y a pas eu d'autres libéralités.

=> Votre mère n'est alors que usufruitière, et les 3 enfants en sont nus-propriétaires, chacun pour 1/3.
Votre mère a le droit de demeurer le restant de sa vie dans le logement, ou d'en percevoir les fruits. Elle peut héberger qui elle souhaite, et c'est d'autant plus évident s'il s'agit de son mari.
Au décès de l'usufruitier, vous retrouverez la pleine propriété du bien, en indivision avec vos soeurs, à hauteur de 1/3 chacun.
Votre beau-père n'aura aucun droit sur le bien immobilier, ni aucune jouissance gratuite.

- Hypothèse 2 :
Seule la moitié du bien faisait partie de la succession de votre père.
L'option choisie par le conjoint survivant est l'usufruit seulement.
Il n'y a pas eu d'autres libéralités.

=> Votre mère a récupéré sa part à la suite de la liquidation du régime matrimonial (la moitié). Et elle a récupéré l'autre moitié en usufruit.
Vous avez récupérez avec vos sœurs, le reliquat en nue-propriété, soit 1/6 chacun.
Les droits de votre mère sur le bien sont les mêmes que précédemment.
A son décès, vous récupèrerez la pleine-propriété de la part de votre père, soit 1/6 chacun en pleine propriété.
En revanche, la part de votre mère peut profiter en partie à votre beau-père. Un risque d'indivision sur le bien avec ce dernier n'est pas impossible. Et s'il remplit les conditions, il pourra bénéficier d'un droit de jouissance gratuite du logement et du mobilier le garnissant, pendant un an.
A noter qu'en principe, le beau-père ne pourra recevoir au max que 1/8 du bien en pleine propriété dans la succession de votre mère.


Juste au passage, pour vous rassurez, en cas d'adoption du régime de communauté avec une clause attributive de la communauté en pleine propriété au profit du conjoint survivant, vous ne serez pas dépossédés de la part de votre père.
Vous et vos sœurs avez déjà une part en nue-propriété. L'usufruit s'éteint automatiquement au décès de l'usufruitier originaire ! Ni le régime, ni la clause ne déroge à ce principe !
Et l'avantage matrimonial peut être réduit s'il excède la quotité disponible entre époux.

Cordialement

sophiag · Answer

bonjour 
suivez les explications de Luna qui connait bien ce domaine 
bon courage à vous 
cordialement

roger83600 · Answer

--sophiag moi je parlais de la 3eme hypothese la plau favorable a la mere
1/4PP et 3/4 usufruit 
LA PLUS PROBABLE

la conclusion se raproche l'une de l'autre

vous ne pouvez etre floure de votre part
pour le reste
la mere peut faire des choix pour favoriser le conjoint.....

vous voila rasurée


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car tout bouge change se transforme/4

sophiag · Answer

bonjour roger 
moi je ne parlais pas des explications, mais si vous me le permettez , c'est votre langage SMS qui est dificille à suivre 

j'avoue n'avoir pas comprise (sourire ) pour une personne qui n'y connait rien, comme moi en tous les cas pas grand chose 
cordialement

Probleme remariage

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