Lettre de résiliation de bail

Résolu
tchaikovsky - 10 déc. 2009 à 21:08
 tchaikovsky - 10 déc. 2009 à 22:03
Bonjour,

Je suis loin d'être un adepte des lettres formelles. Le jargon reste quelque peu obscur pour moi. Dans la lettre type suivante que dois je mettre dans le dernier paragraphe ? Quelles sont ces dates ? Seulement celle de début et fin de mois où je quitterai mon appartement ? Et cette somme ? Est-ce le montant d'un loyer ?
Je désire quitter mon logement fin février mais j'ai quelqu'un qui prend ma place donc je ne suis pas "soumis" aux trois mois de préavis. Dois-je ajouter un paragraphe pour expliciter la situation ? Quelle doit en être la forme ?

"Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un
contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la
présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions
des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de
trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne
vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date)
au (date), soit la somme de (somme en euros)."


Merci beaucoup
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4 réponses

Utilisateur anonyme
10 déc. 2009 à 21:33
bonjour : " quelqu'un prend ma place, je ne suis pas soumis aux trois mois de préavis"

Attention, ce n'est pas à vous que revient le choix du nouveau locataire.
Vous pouvez certes proposer quelqu'un, et si cette personne est valable à tout point de vue pourquoi pas. Mais vous ne pouvez pas dire que vous n'êtes pas soumis aux trois mois de préavis....

Trois mois de préavis, c'est 3 mois jour pour jour à partir de la date de réception de la LRAR. Donc si on envoie la lettre le 10 décembre, on peut prévoir 3 jours d'acheminement, ça fait donc le 13 décembre, et le préavis de 3 mois, ça porte au 13 mars...

Ceci dit, si le propriétaire accepte la personne que vous lui proposez et qu'elle entre avant la fin du congé, vous êtes libéré du loyer à partir de son entrée. Mais si jamais ce candidat ne lui convient pas, le préavis peut courrir jusqu'au bout.
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Je passe par un notaire. Je suppose que la seule exigence du notaire est la solvabilité financière de la personne. Compte tenu que cette personne gagne environ trois fois plus que moi, je présume que ça ne constituera pas un soucis majeur.
Et donc pour ce qui est des dates ?

Merci
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Utilisateur anonyme
10 déc. 2009 à 21:56
bonjour : Vous donnez la date du préavis normal. Et ensuite vous signalez en PS que vous connaissez quelqu'un qui est intéressé pour reprendre ce logement avant la fin du préavis en indiquant la date approximative, et vous lui indiquez que cette personne est sérieuse et très solvable, et quant à vous vous pourriez déménager à telle date et qu'il faudrait s'entendre pour l'état des lieux...

Et il serait bon en plus de passer un coup de téléphone pour mieux s'entendre de vive voix.
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Merci beaucoup pour les conseils.
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