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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 déc. 2009 à 02:58
12 déc. 2009 à 02:58
bonjour : Mieux vaudrait voir votre notaire pour voir les avantages et les inconvénients.
Ce sera un bien en indivision, et je pense que ce n'est pas l'idéal. On suppose qu'il n'y a qu'un seul logement dans cette maison.
L'idéal serait d'avoir 3 maisons sensiblement de même valeur : une pour chacun.
Ce sera un bien en indivision, et je pense que ce n'est pas l'idéal. On suppose qu'il n'y a qu'un seul logement dans cette maison.
L'idéal serait d'avoir 3 maisons sensiblement de même valeur : une pour chacun.
Bonjour,
Possible oui, n'importe quel notaire vous fera ça très bien.
Sain, c'est une autre affaire... En effet, après cette donation, vous allez vous retrouver avec l'usufruit (si, bien sûr vous voulez continuer à vivre dans cette maison) d'un bien démembré dont les nus-propriétaires (vos enfants) seront eux-mêmes en indivision. Voyons-en les effets :
- Une donation étant irrévocable, si vous en avez la nécessité (handicap lié à l'âge...) vous ne pourrez pas vendre votre maison sans l'accord unanime de vos enfants ; et si vous avez cet accord, ce n'est pas vous qui percevrez le produit de la vente sinon la valeur de votre usufruit, laquelle diminue à mesure que l'âge augmente.
- Après vos décès, la disposition du bien (vendre, hypothéquer, etc.) nécessitera l'unanimité des co-indivisaires, pas toujours évidente à obtenir.
Avant la loi d'août 2007, il pouvait être fiscalement intéressant d'effectuer ce genre d'opération. Mais aujourd'hui, avec 3 enfants, il faudrait que cette maison (à vous lire, c'est votre seul bien immobilier) soit évaluée à plus d'un million d'Euros avant d'avoir un sou de droits à payer.
On peut se dire également qu'il est "sain" de régler ses affaires de son vivant, avec l'objectif d'éviter les disputes entre enfants. Sauf que là, vous ne réglez rien du tout, vos enfants se retrouvant en indivision.
Vous l'aurez compris, je ne suis pas très favorable à ce que des parents se dépouillent de leur résidence principale (quand il s'agit de leur seul bien) et je cherche, dans votre cas, l'utilité d'une telle opération, abstraction faite de son coût chez le notaire...
Cordialement.
Possible oui, n'importe quel notaire vous fera ça très bien.
Sain, c'est une autre affaire... En effet, après cette donation, vous allez vous retrouver avec l'usufruit (si, bien sûr vous voulez continuer à vivre dans cette maison) d'un bien démembré dont les nus-propriétaires (vos enfants) seront eux-mêmes en indivision. Voyons-en les effets :
- Une donation étant irrévocable, si vous en avez la nécessité (handicap lié à l'âge...) vous ne pourrez pas vendre votre maison sans l'accord unanime de vos enfants ; et si vous avez cet accord, ce n'est pas vous qui percevrez le produit de la vente sinon la valeur de votre usufruit, laquelle diminue à mesure que l'âge augmente.
- Après vos décès, la disposition du bien (vendre, hypothéquer, etc.) nécessitera l'unanimité des co-indivisaires, pas toujours évidente à obtenir.
Avant la loi d'août 2007, il pouvait être fiscalement intéressant d'effectuer ce genre d'opération. Mais aujourd'hui, avec 3 enfants, il faudrait que cette maison (à vous lire, c'est votre seul bien immobilier) soit évaluée à plus d'un million d'Euros avant d'avoir un sou de droits à payer.
On peut se dire également qu'il est "sain" de régler ses affaires de son vivant, avec l'objectif d'éviter les disputes entre enfants. Sauf que là, vous ne réglez rien du tout, vos enfants se retrouvant en indivision.
Vous l'aurez compris, je ne suis pas très favorable à ce que des parents se dépouillent de leur résidence principale (quand il s'agit de leur seul bien) et je cherche, dans votre cas, l'utilité d'une telle opération, abstraction faite de son coût chez le notaire...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2009 à 04:24