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Loyer d occupation

mumu - 12 déc. 2009 à 13:23
 mumu - 14 déc. 2009 à 21:12
Bonjour,
mon ami a eu la jouissance du domicile il voudrait savoir comme il on mie la maison en vente elle veut lui réclamé un loyer d occupation on voudrait savoir si ce loyer par a partir du moment ou elle a du quitté le domicile conjugal donc il y a 2 ans ou a la date officielle du divorce dans se cas mai 2009 merçi si quelqu un pourrait nous renseigné
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Framboise
12 déc. 2009 à 13:47
En toute logique, c'est à partir du divorce, car avant c'est sensé être le domicile conjugal.
Votre ami a un avocat, il suffit de lui poser la question.
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mumu
14 déc. 2009 à 21:12
oui mes son ex femme avait quitté le domicile conjugale a la séparation peut t elle demander un loyer d occupation a partir de la ou c est a partir de la date du divorce
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