Declaration de fin de travaux

nelga - 12 déc. 2009 à 20:07
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 déc. 2009 à 22:03
Bonjour,je construit un pavillon, et je souhaite envoyer ma declaration de fin de travaux au plus tot, a quel moment de la construction puis-je le faire?merci

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
12 déc. 2009 à 21:05
Bonsoir, dès que les travaux réalisés correspondent au PC.
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Bonsoir,
dés que les murs, les planchers, le toit et les menuiseries extérieures sont placées, même si la façade (enduit) n'est pas faite ni l'intérieur d'ailleur.

Cordialement
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
12 déc. 2009 à 22:03
Bonsoir, attention ! si la maison est indiquée avec crépissage d'une certaine couleur, il faudra que le travail soit entièrement terminé, je voulais juste vous le rajouter.
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