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9 réponses
C'est l'éternel problème du pot de fer contre le pot de terre.
En principe vous avez le droit à un reste à vivre, on doit vous laisser un minimum pour l'alimentaire, on principe il correspond au moment du RSA, dans votre cas il faut y ajouter le montant avec enfant.
Votre banque aurait du vous prévenir qu'il y avait une demande de saisie sur votre compte. A ce moment là, vous auriez demandé de vous laisser ce reste à vivre.
Bonne chance, ne vous laissez pas faire!
En principe vous avez le droit à un reste à vivre, on doit vous laisser un minimum pour l'alimentaire, on principe il correspond au moment du RSA, dans votre cas il faut y ajouter le montant avec enfant.
Votre banque aurait du vous prévenir qu'il y avait une demande de saisie sur votre compte. A ce moment là, vous auriez demandé de vous laisser ce reste à vivre.
Bonne chance, ne vous laissez pas faire!
Utilisateur anonyme
14 déc. 2009 à 06:21
14 déc. 2009 à 06:21
nous laissé sans un sous
Bonjour,
Le montant prélevé tient toujours compte de " la quotité saisissable "
Prends rendez -vous au trésor et explique ton cas preuve a l'appuie , généralement le trésor n'affame pas les gens tout au contraire .
Bonjour,
Le montant prélevé tient toujours compte de " la quotité saisissable "
Prends rendez -vous au trésor et explique ton cas preuve a l'appuie , généralement le trésor n'affame pas les gens tout au contraire .
bonjour nous avons déjà signé un accord pour que les montants qu'on doivent soit pris sur notre paye il nous avais dit qu'il avais annulé avec la banque mais malheureusement apparament non il n'ont pas tenu promesse vis a vis de nous maintenant il nous prenne ceux qui me reste sur mon compte et il vont déduire aussi de sur ma paye que doit-je faire elle est tellement borné quelle va s'en foutre complètement
sophiag
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14 déc. 2009 à 07:23
14 déc. 2009 à 07:23
bonjour
il faut aller negocier à l'amiable avec les impots (tresor public) , c'est le seul moyen d'obtenir quelque chose
allez leur expliquer comme dit par Viny votre situation financiere, ils ont le pouvoir de tout bloquer, comme de tout debloquer
ne revendiquez pas, expliquez vous gentiment et cordialement, vous obtiendrez de meilleur resultat
comme dit deja, ils ont le pouvoir de vous embettez meme si vous avez raison
bon courage
il faut aller negocier à l'amiable avec les impots (tresor public) , c'est le seul moyen d'obtenir quelque chose
allez leur expliquer comme dit par Viny votre situation financiere, ils ont le pouvoir de tout bloquer, comme de tout debloquer
ne revendiquez pas, expliquez vous gentiment et cordialement, vous obtiendrez de meilleur resultat
comme dit deja, ils ont le pouvoir de vous embettez meme si vous avez raison
bon courage
merci pour vos réponse mes comme j'ai déjà dit l'accord a l'amiable a était fait l'accord était de prélevè automatiquement mon loyé plus des partie des loyers que je doit tout était ok il m'ont dit qu'il avais annulé la saisie a la banque mes comme je vous ai dit il ne l'ont pas fait maintenant même si je vais l'ai voir la en leur suplliant d'arrete même si il arrête il n'iront pas me rendre mon argent qui m'ont pris sur mon compte et c'est sa mon souci nous sommes que le 14 j'ai des enfants pas de cadeaux et il faut bien que je l'ai nourrise jusqu'à la fin du mois que doit-je faire
2 éclaircissements:
1. les délais accordés par le tresor public ne suspendent pas les poursuites engagées avant l'octroi du délai.
Un petit rappel s'impose, avant la saisie sur le compte bancaire, il y a des commandements à payer, puis on recherche s'il a des employeurs, si pas connu on effectue la saisie bancaire.
2.les frais de cette saisie ne sont en aucun cas perçus par le trésor Public mais facturés par votre banque donc les 88€ ont été pris par cette dernière ( en moyenne les banque se sucrent aux alentours de 100€ pour info)
3. ne jamais remettre a plus tard le paiement de ses impots, ou du moins contacter le plus rapidement la trésorerie pour les échanciers de paiement et/ou le centre des impots pour la remise gracieuse .
1. les délais accordés par le tresor public ne suspendent pas les poursuites engagées avant l'octroi du délai.
Un petit rappel s'impose, avant la saisie sur le compte bancaire, il y a des commandements à payer, puis on recherche s'il a des employeurs, si pas connu on effectue la saisie bancaire.
2.les frais de cette saisie ne sont en aucun cas perçus par le trésor Public mais facturés par votre banque donc les 88€ ont été pris par cette dernière ( en moyenne les banque se sucrent aux alentours de 100€ pour info)
3. ne jamais remettre a plus tard le paiement de ses impots, ou du moins contacter le plus rapidement la trésorerie pour les échanciers de paiement et/ou le centre des impots pour la remise gracieuse .
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tof51430
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14 déc. 2009 à 10:11
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Même s'il y a un accord, les agents du Trésor doivent répondre à des objectifs bien précis, surtout en fin d'année et la législation leur permet de faire des poursuites même si un échéancier a été établi.Leur travail est de recouvrer l'impôt et c'est ce qu'ils essaient de faire, même si vous trouvez cela injuste.
tof51430
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14 déc. 2009 à 11:16
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se faire un chiffre : qu'entendez-vous par là ?
PS. c'est recouvrer et pas recouvrir ;-)
PS. c'est recouvrer et pas recouvrir ;-)
Utilisateur anonyme
14 déc. 2009 à 12:39
14 déc. 2009 à 12:39
comme dit deja, ils ont le pouvoir de vous embettez meme si vous avez raison
Ben voyons ! ils n'ont que ça à faire ! Ce genre de réflexion toute subjective n'a pas sa place sur le forum
tu l'as garde pour tes amis .
Ben voyons ! ils n'ont que ça à faire ! Ce genre de réflexion toute subjective n'a pas sa place sur le forum
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sophiag
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14 déc. 2009 à 13:34
14 déc. 2009 à 13:34
bonjour Viny
je confirme
votre comportement va vraiment determiner leur réaction si vous etes en tord , bien entendu
oui, ils ont le pouvoir de tout changer dans votre vie mais tout dépend de quel facon vous venez présenter les choses
car vous avez le pouvoir de saisir la justice, mais comptez donc 10 à 15 ans de procédure et les moyens financiers qui vont avec
si résultat il y a car vous attaquez l'Etat , donc, c'est un gros morceau
l'amiable avec les impots est le meilleur conseil qu'on puisse donner ici , sinon, c'est juridique et d'un domaine de fiscaliste et pour des sommes ou des enjeux importants
je confirme
votre comportement va vraiment determiner leur réaction si vous etes en tord , bien entendu
oui, ils ont le pouvoir de tout changer dans votre vie mais tout dépend de quel facon vous venez présenter les choses
car vous avez le pouvoir de saisir la justice, mais comptez donc 10 à 15 ans de procédure et les moyens financiers qui vont avec
si résultat il y a car vous attaquez l'Etat , donc, c'est un gros morceau
l'amiable avec les impots est le meilleur conseil qu'on puisse donner ici , sinon, c'est juridique et d'un domaine de fiscaliste et pour des sommes ou des enjeux importants
je confirme que non voyez vous ma réaction comme j'ai réagi c'est trés bien passé car ce n'ai pas que moi qui leur a remonté les bretelles mais aussi tout un tas de directeur je suis monté trés haut et j'en suis fier de vous dire que non il n'ont pas tout le pouvoir car tout est rentré dans l'ordre il m'ont remboursé il ce sont escusé alors croyez ou pas mes la trésorie n'ai pas plus fort qu'un autre maintenant je vais pouvoir faire le bonheur de mes enfants et c'est sa qui compte bonne journée a bonne entendeur
ps: si une personne qui est dans le même cas que moi ne vous laissé pas marché sur les pieds
ps: si une personne qui est dans le même cas que moi ne vous laissé pas marché sur les pieds
sophiag
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jess51
15 déc. 2009 à 07:46
15 déc. 2009 à 07:46
bonjour Jess
je suis contente d'avoir eu tord sur ce coup la
maintenant, votre cas ne fait pas la généralité
passez de bonne fete
cordialement
je suis contente d'avoir eu tord sur ce coup la
maintenant, votre cas ne fait pas la généralité
passez de bonne fete
cordialement
Utilisateur anonyme
14 déc. 2009 à 13:39
14 déc. 2009 à 13:39
l'amiable avec les impots est le meilleur conseil qu'on puisse donner ici ,
Bien dit .
( d'Autant que s'ils n ' étaient pas là , plus de prestations sociales , et la France est de très loin la plus généreuse en ce domaine ) HS nécessaire.
Bien dit .
( d'Autant que s'ils n ' étaient pas là , plus de prestations sociales , et la France est de très loin la plus généreuse en ce domaine ) HS nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2009 à 05:21