Diffusion du procès verbal d'une association
jean-luc
-
14 déc. 2009 à 08:33
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 déc. 2009 à 14:15
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A voir également:
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1 réponse
Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
7 543
14 déc. 2009 à 14:15
14 déc. 2009 à 14:15
Bonjour ,
A ma connaissance, les deliberations du bureau directeur sont portées sur un registre ouvert pour recevoir ces informations ainsi que celles de l'AG.
A l'issue de la reunion, le registre est signé par les participants (reunion de bureau) ou par les membres du bureau de l'AG.
Seul le PV de l'AG fait l'objet d'une diffusion a toutes les personnes de l'association.
Mais peut-etre n'est-ce pas la reglementation officielle ? Il vous faudrait verifier ce qui est prevu par vos statuts.
A ma connaissance, les deliberations du bureau directeur sont portées sur un registre ouvert pour recevoir ces informations ainsi que celles de l'AG.
A l'issue de la reunion, le registre est signé par les participants (reunion de bureau) ou par les membres du bureau de l'AG.
Seul le PV de l'AG fait l'objet d'une diffusion a toutes les personnes de l'association.
Mais peut-etre n'est-ce pas la reglementation officielle ? Il vous faudrait verifier ce qui est prevu par vos statuts.