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2 réponses
Bonjour,
je ne suis pas certain de vous avoir parfaitement compris...
Cependant, la "manip" holding/filiale habituelle en ce cas consiste tout simplement à l'établissement d'une facture pour prestation de service adressée à la filiale par la holding....
Le tout dans le plus strict respect des législations respectives des deux structures.
Cordialement.
je ne suis pas certain de vous avoir parfaitement compris...
Cependant, la "manip" holding/filiale habituelle en ce cas consiste tout simplement à l'établissement d'une facture pour prestation de service adressée à la filiale par la holding....
Le tout dans le plus strict respect des législations respectives des deux structures.
Cordialement.
Si vous faites allusion au CIR "crédit d'impôt recherche", pour bénéficier de cette disposition il faut que le budget en question ait été réellement consacré a la recherche...
En outre sachez que les dépenses de recherche éligibles au CIR relèvent obligatoirement d’un des domaines suivants : recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental.
Si vous remplissez ces conditions , OK !
"En dehors de celles-ci, pas de salut"....
Cordialement.
En outre sachez que les dépenses de recherche éligibles au CIR relèvent obligatoirement d’un des domaines suivants : recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental.
Si vous remplissez ces conditions , OK !
"En dehors de celles-ci, pas de salut"....
Cordialement.
Re,
En effet, l'activité en question rentre completement dans le cadre du CIR. L'objectif était donc de déclarer l'ensemble des dépenses afférentes au projet en question pour que ce crédit soit le plus optimal possible. Dans ces charges, on retrouvait les charges salariales du personnel dont les salaires ont été repris dans la reprise d'actes. D'où mon questionnement sur la marche à suivre pour les intégrer dans le dispositif.
En tout cas, merci pour vos éclairages,
bien cordialement,
En effet, l'activité en question rentre completement dans le cadre du CIR. L'objectif était donc de déclarer l'ensemble des dépenses afférentes au projet en question pour que ce crédit soit le plus optimal possible. Dans ces charges, on retrouvait les charges salariales du personnel dont les salaires ont été repris dans la reprise d'actes. D'où mon questionnement sur la marche à suivre pour les intégrer dans le dispositif.
En tout cas, merci pour vos éclairages,
bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2009 à 16:31
Merci pour votre réponse ; après relecture de ma demande, je me suis aperçue que celle-ci n'etait en effet pas forcément claire.
Vous avez éclairci mes idées au niveau de la prestation de service.
Néanmoins, se pose la question de la possibilité d'intégrer cette dernière dans le Crédit Import Recherche de la société nouvellement créée. Il apparaît que celà n'est pas possible dans le cas général (le suisse etant en dehors de "l'europe"), mais je me demande si dans le cas d'une création, cette règle ne serait pas ajustable.
J'espère avoir été plus clair dans ma demande.
merci par avance,
Bien cordialement,