2 taxes habitations est ce possible?
lola
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14 déc. 2009 à 15:44
melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 16 déc. 2009 à 17:15
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melany007
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16 déc. 2009 à 17:15
16 déc. 2009 à 17:15
Il faut remplir un formulaire aux impôts comme quoi la maison est en travaux et non habitable.
ecrivez au service des impots de la commune où se trouve la maison pour leur dire que vous n'habitez pas cette maison ;les impots vous accorderont peut-être de ne pas payer la taxe si vous leur apportez des preuves
blux
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14 déc. 2009 à 16:42
14 déc. 2009 à 16:42
Salut,
Article 1407 du code général des impôts :
I. La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
[...]
Donc, si ta future maison n'est pas meublée, tu ne dois pas payer de taxe d'habitation. Demande aux impôts par quel moyen tu peux leur prouver que cette maison est vide (date de l'acquisition, facture des travaux en cours...).
Article 1407 du code général des impôts :
I. La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
[...]
Donc, si ta future maison n'est pas meublée, tu ne dois pas payer de taxe d'habitation. Demande aux impôts par quel moyen tu peux leur prouver que cette maison est vide (date de l'acquisition, facture des travaux en cours...).