Dividendes non proportionnels entre associés

Question

Bonjour,

Quelles sont les modalités au niveau des statuts d'une SELARL pour réaliser une distribution NON proprtionnelle du dividendes entre associés. Existe t-il un nom à cette formalité ? genre pacte d'actionnaire ou bien est -ce simplement une clause supplémentaire à rajouter dans les statuts ?
Un grand merci  d'avance pour votre réponse

MARIE · Answer

les dividendes, logiquement, sont en fonction du nombre de parts d'un associé:
plus tu en as, plus tu reçois..............

jack · Answer

Bonjour Marie,

Oui, logiquement !  mais on peut via une disposition prévoir une distribution non proportionnelle. C'est vraiment interessant quand on préfère plus de dividendes par rapport à une gérance....................

monconseil · Answer

Bonjour,
Vous avez en effet la possibilité d'établir un mode de répartition qui ne tiendrait pas compte du pourcentage des parts de chacun.
Attention aux idées reçues, exemple : amoindrir le salaire au profit du dividende !!!!!
La chose s'apparente souvent à une aberration économique et fiscale....
Cordialement.

jack · Answer

Merci ! doit-on procéder par simple modification des statuts  ou bien créer un pacte d'actionnaire ? enfin doit-on le déposer obligatoirement au centre des impots ??
En vous remerciant
Guillaume WEILL

Dividendes non proportionnels entre associés

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