Succession et assurance vie
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Si les primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré sur un contrat ouvert après le 20/11/91, les droits de succession s'appliquent sur ces primes (et non les intérêts) après abattement de 30 500 €.
Ensuite, si le montant total de la succession (y compris la part de primes au-delà des 30500 €) dépasse 156 359 € (en 2009) vous serez imposé selon le barème en vigueur, dans votre cas en ligne directe.
Cordialement.
Si les primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré sur un contrat ouvert après le 20/11/91, les droits de succession s'appliquent sur ces primes (et non les intérêts) après abattement de 30 500 €.
Ensuite, si le montant total de la succession (y compris la part de primes au-delà des 30500 €) dépasse 156 359 € (en 2009) vous serez imposé selon le barème en vigueur, dans votre cas en ligne directe.
Cordialement.
Re-
Aïe, vous mélangez tout...
Les 20 % dont vous parlez sont la taxation forfaitaire des contrats d'assurance vie après abattement de 152 500 € (capital et intérêts et sauf exonération entre conjoints et dans certains cas entre frères et soeurs).
L'abattement de 156 359 € s'applique à l'ensemble de la succession (biens meubles ou immeubles) laissée par le défunt (en ligne directe uniquement). Au delà de cette somme, dans votre cas, c'est le barème des droits en ligne directe qui s'applique : moins de 7 922 € , 5% ; entre 7 922 € et 11 883 €, 10% ; entre 11 883 € et 15 636 €, 15% ; puis 20% entre 15 636 € et 542 043 €, etc.
Concrètement, vous allez hériter de 200 000 € par exemple, hors assurance-vie. Les primes versées sur celle-ci sont de 50 500 €. Il y a un abattement de 30 500 €, on rajoute donc 20 000 € sur la succession qui passe à 220 000 €. On enlève l'abattement : 220 000 - 156 359 = 63 641 €. Cette somme sera la base calcul de l'impôt calculé selon le barème progressif ci-dessus.
Les 30 500 € d'abattement de l'assurance-vie ainsi que les intérêts ne sont pas fiscalisés.
J'espère avoir été plus clair...
Aïe, vous mélangez tout...
Les 20 % dont vous parlez sont la taxation forfaitaire des contrats d'assurance vie après abattement de 152 500 € (capital et intérêts et sauf exonération entre conjoints et dans certains cas entre frères et soeurs).
L'abattement de 156 359 € s'applique à l'ensemble de la succession (biens meubles ou immeubles) laissée par le défunt (en ligne directe uniquement). Au delà de cette somme, dans votre cas, c'est le barème des droits en ligne directe qui s'applique : moins de 7 922 € , 5% ; entre 7 922 € et 11 883 €, 10% ; entre 11 883 € et 15 636 €, 15% ; puis 20% entre 15 636 € et 542 043 €, etc.
Concrètement, vous allez hériter de 200 000 € par exemple, hors assurance-vie. Les primes versées sur celle-ci sont de 50 500 €. Il y a un abattement de 30 500 €, on rajoute donc 20 000 € sur la succession qui passe à 220 000 €. On enlève l'abattement : 220 000 - 156 359 = 63 641 €. Cette somme sera la base calcul de l'impôt calculé selon le barème progressif ci-dessus.
Les 30 500 € d'abattement de l'assurance-vie ainsi que les intérêts ne sont pas fiscalisés.
J'espère avoir été plus clair...
Bonjour,
Vos réponses me plaisent : elles sont claires et démontrent votre niveau de connaissance. Permettez-moi de vous solliciter pour un autre cas.
Dans cette autre succession avec testament, il existe 11 contrats d'assurance vie sur plusieurs banques et plusieurs bénéficiaires. Ils ont tous été souscrits après les 70 ans de la défunte.
Chaque banque a calculé à chaque bénéficiaire des assurances vie des droits à payer sans tenir compte d'un ensemble de 11 contrats pour l'abattement de 30 500 €.
Aujourd'hui le notaire doit établir un tableau détaillé récapitulant les contrats d'assurance vie. Avec l'abattement de 30 500 € sur l'ensemble des contrats, ce tableau met en évidence un "reste à verser" en droits à payer qui va déplaire aux bénéficiaires. Dans certains cas, le leg du bénéficiaire, s'il en a un, ne couvre pas ce droit à régulariser.
Questions :
1 - comment chaque banque peut-elle se permettre de pratiquer 30500 € d'abattement à un contrat sans tenir compte des autres contrats tel que cela devrait se pratiquer ? Pourquoi ne consulte t'elle pas le notaire de la succession qui lui peut lui donner l'information de l'ensemble des contrats concernés par l'abattement de 30 500 € ?
2 - Comment cette régularisation de droits va t'elle se concrétiser ? Un acte notarié va t'il faire apparaître le différentiel (LEG - droits à régulariser = nouveau solde droit à payer) ? Et donc demander au légataire de faire son chèque pour payer le droit manquant ? Et pour ceux qui n'ont pas de leg, les informer du solde de droit du ?
Dans ce tableau d'assurances vie manque 1 contrat porté récemment à notre connaissance. Or, ni le bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie, ni la banque (sous prétexte que le dossier est archivé) ne souhaite communiquer sur les informations de ce contrat manquant pour permettre de compléter le tableau et de répartir correctement l'abattement de 30 500 €.
Questions :
3 - comment procéder quand on a ainsi de la rétention d'informations ?
Le temps s'écoule et les impôts vont réclamer des pénalités sur tous ces restes à payer en droit. comment s'en sortir dans le cas présent :
4 - doit-on faire partir un tableau d'assurances vie incomplet (donc faux car manque un contrat) aux impôts, faire partir aussi des déclarations fiscales pour les légataires fausses et expliquer la situation présente à la DGI afin d'anticiper sur les pénalités qui vont en découler ?
5 - doit-on demander à chaque banque de refaire leur calcul et de revoir leur copie ainsi que les bénéficiaires pour réclamer le solde d'impôt du ?
6 - doit-on convoquer les légataires pour expliquer la situation ? Un courrier du notaire ne devrait-il pas suffire ?
7 - Enfin, il y t'il d'autres conséquences fiscales qu'on ne cernerait pas et que nous allons avoir la surprise de découvrir ??...
Le notaire est une vieille personne, petit grand-père qui devrait être à la retraite depuis longtemps et qui a quelques difficultés a "raccroché les gants". Aussi, nous nous apercevons que nous devons nous investir dans ce dossier.
Par avance Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement
Vos réponses me plaisent : elles sont claires et démontrent votre niveau de connaissance. Permettez-moi de vous solliciter pour un autre cas.
Dans cette autre succession avec testament, il existe 11 contrats d'assurance vie sur plusieurs banques et plusieurs bénéficiaires. Ils ont tous été souscrits après les 70 ans de la défunte.
Chaque banque a calculé à chaque bénéficiaire des assurances vie des droits à payer sans tenir compte d'un ensemble de 11 contrats pour l'abattement de 30 500 €.
Aujourd'hui le notaire doit établir un tableau détaillé récapitulant les contrats d'assurance vie. Avec l'abattement de 30 500 € sur l'ensemble des contrats, ce tableau met en évidence un "reste à verser" en droits à payer qui va déplaire aux bénéficiaires. Dans certains cas, le leg du bénéficiaire, s'il en a un, ne couvre pas ce droit à régulariser.
Questions :
1 - comment chaque banque peut-elle se permettre de pratiquer 30500 € d'abattement à un contrat sans tenir compte des autres contrats tel que cela devrait se pratiquer ? Pourquoi ne consulte t'elle pas le notaire de la succession qui lui peut lui donner l'information de l'ensemble des contrats concernés par l'abattement de 30 500 € ?
2 - Comment cette régularisation de droits va t'elle se concrétiser ? Un acte notarié va t'il faire apparaître le différentiel (LEG - droits à régulariser = nouveau solde droit à payer) ? Et donc demander au légataire de faire son chèque pour payer le droit manquant ? Et pour ceux qui n'ont pas de leg, les informer du solde de droit du ?
Dans ce tableau d'assurances vie manque 1 contrat porté récemment à notre connaissance. Or, ni le bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie, ni la banque (sous prétexte que le dossier est archivé) ne souhaite communiquer sur les informations de ce contrat manquant pour permettre de compléter le tableau et de répartir correctement l'abattement de 30 500 €.
Questions :
3 - comment procéder quand on a ainsi de la rétention d'informations ?
Le temps s'écoule et les impôts vont réclamer des pénalités sur tous ces restes à payer en droit. comment s'en sortir dans le cas présent :
4 - doit-on faire partir un tableau d'assurances vie incomplet (donc faux car manque un contrat) aux impôts, faire partir aussi des déclarations fiscales pour les légataires fausses et expliquer la situation présente à la DGI afin d'anticiper sur les pénalités qui vont en découler ?
5 - doit-on demander à chaque banque de refaire leur calcul et de revoir leur copie ainsi que les bénéficiaires pour réclamer le solde d'impôt du ?
6 - doit-on convoquer les légataires pour expliquer la situation ? Un courrier du notaire ne devrait-il pas suffire ?
7 - Enfin, il y t'il d'autres conséquences fiscales qu'on ne cernerait pas et que nous allons avoir la surprise de découvrir ??...
Le notaire est une vieille personne, petit grand-père qui devrait être à la retraite depuis longtemps et qui a quelques difficultés a "raccroché les gants". Aussi, nous nous apercevons que nous devons nous investir dans ce dossier.
Par avance Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2009 à 11:56
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant je ne suis pas certaine de bien comprendre.
Faut-il ajouter les primes d'assurance vie, après abattement des 30 500 euros aux sommes déposées sur les autres comptes bancaires et une fois atteinte la somme de 156 359 euros, voire ce qui dépasse et appliquer le barème en vigueur (20 %) sur ce qui dépasse ???
Il n'y a pas d'autres biens, à part beaucoup d'argent sur différents comptes bancaires et je suis un peu perdue.
Excusez moi, mais les chiffres j'ai un peu de mal...
Bien cordialement.