Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de changement d'adresse

Pierre-Jean59 Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 16 déc. 2009 à 14:57
 nath - 10 mai 2010 à 18:18
Bonjour,

Pouvez-vous me dire ce que je risque si je contacte mes impôts pour un changement d'adresse et pas le pôle emploi, ni la sécurité sociale qui eux restent domiciliés chez ma mère car j'ai fait ce changement afin qu'elle ne perde pas ses droits APL auprès des impôts.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nath
10 mai 2010 à 18:18
risque une amende et rembourser la caf pour fausse declaration
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
changement d'adresse e-mail et perte mot de passe
Martine -
gt.55 -

4 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses