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Comment attaquer un notaire en justice? [Résolu/Fermé]

Posez votre question hugotom33 1Messages postés mercredi 16 décembre 2009Date d'inscription 16 décembre 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 avril 2012 à 07:05 par Pylop_13
Bonjour,

Je vais enfin signer l'acte de vente définitif d'une maison que j'achéte et pour laquelle j'ai signé un sous-saing le 20 août dernier.
La date initiale de signature était fixée au 25 novembre. Or, la veille (le 24/11) mon notaire m'appelle pour me signaler que la vente ne pourra se faire le 25 puisqu'un document du dossier est manquant. Ce document est une levée d'hypothéque.
Le problème est que nous avons pris toutes nos dispositions en terme de déménagement, que notre notaire a fait l'appel de fonds auprès de notre banque etc...En bref, il y a un certain préjudice.
Je suis en plus en mesure de prouver que le notaire vendeur a fait plusieurs erreurs de procédures.
Je signe vendredi. Que puis je faire dans l'immédiat ou éventuellement après pour récupérer une partie du préjudice subi (signature retardée de près d'un mois).

Merci de vos réponses.
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Bonjour

Je n'ose même pas écrire ce que je pense des notaires !!
Par contre voila j'ai trouvé ça sur le site des notaires de France
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/RECLAMATIONS-RECOURS

Faites attention ils sont vicieux et sans aucun état d'ames, ils ne connaissent que ce monde depuis leur plus tendre enfance car c'est de pere en fils que l'on deviens notaire

Cordialement Robert le simplet
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
agrippinegorgonne 53Messages postés lundi 14 décembre 2009Date d'inscription 3 mars 2010 Dernière intervention - 17 déc. 2009 à 17:26
Bonjour Robert le Malin , pas du tout simplet

Les notaires , comme toutes les professions libérales , sont tout puissants , impossible , pour "les gens ordinaires " de toucher à ces institutions .

Le pire de tout , quelle que soit la profession , ce sont les conseils de l ' ordre :

Des repairs de copinages , qui s ' arrangeront pour " coincer" les plaignants avec des " conciliations amiables " sans aucune valeur juridique ou légale .

Avec ces "castes " rien ne sert de tenter de " faire valoir ses droits " , ce sera temps et peine perdus . Il suffit de les avoir un peu cotoyés et entendus juger de quelqu ' un , personne ne fera valoir ses qualités humaines , non , ce sera , entre autre cette phrase horrible : " untel ,ah! oui , grosse galette !!( galette=pognon) .

Il y a des lois , certes , mais " pour se donner bonne conscience " , qui jamais ne sont appliquées .

Seuls , seront sanctionnés , des avocats , des juges , des médecins ... intègres et respectueux de la déontologie , éxerçant bien leur profession et , dénonçant des faits de " pratiques scandaleuses " , ou , pour les avocats , défendant une malheureuse victime , face à des puissants .

Seront aussi sanctionnés , pour des bricoles , des "gosses d ' ouvriers " ou des émigrés " , faisant bien leur travail , après de brillantes études , mais auxquels , il manque , le seul élément de valeur :

Comme les Corses , qui ne demandent pas "qui tu es " mais " de qui tu es " , ??

En France , c ' est comme cela depuis toujours !! l ' intègration , c ' est du baratin de politicien !!
maitre- 24 déc. 2011 à 09:53
complétement socialo et déragé du ciboulot ce commentaire
pauvre aigri
kasom 24371Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ContributeurStatut 9 octobre 2017 Dernière intervention - 24 déc. 2011 à 10:23
pauvre aigri

eux ans après, vous deviez vous ennuyer maitre pur déterrer ce vieux post

ce qui est sûr et certain, c'est qu'attaquer un notaire c'est une mission quasi impossible ;=))
Particulier désepéré- 1 janv. 2012 à 23:12
Bonjour,
Succinctement, voici le cas :
Moi et mon frère sommes hérités de notre mère qui s'est remarié après le décès de notre père. Son deuxième mari, notre beau père a l'usufruit au dernier des vivants sur la maison de ma mère. Notre mère était placée depuis 5 ans dans un hôpital, elle est décédée depuis 1 an et demi et à ce jour on réclame à moi et mon frère les frais d'hôpitaux.
Je suis sans ressources à 60 ans, ne pouvant payer, nous aurons surement des intérêts sur ces frais d'hôpitaux + frais de notaire. Mon beau père ne voulant pas vendre, est ce qu'il y a une possibilité de ne pas payer ces frais de notaires et d'hôpitaux sur la succession puisqu'il n'y a pas de vente de la maison. Ces frais de notaires et d'hôpitaux pourraient-ils être mis à la charge de mon beau père puisque nous ne sommes pas responsables de son refus de vente.
En outre, le notaire de ma mère chargé de la succession nous laisse sans nouvelles de la procédure à suivre malgré nos appels téléphoniques. Le notaire nous a juste fait signer des documents qui stipulent que nous sommes hérités et que nous avons à charge les frais d'hôpitaux d'une durée de 5 ans.

Questions :
1. Dans ce cas qui paie les intérêts sur les frais d'hôpitaux et de notaire ?
2. Quoi faire si le notaire laisse "trainer" cette succession ?
3. Devons nous nous adresser à l'Ordre des Notaires de Paris puisque nous sommes dans les Yvelines (78) ? Faut-il envoyer un courrier recommandé ?

Avez-vous d'autres conseils à nous donner pour régler ce cas ?
Merci d'avance
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Le problème c'est que contrairement à ce qu'il n'y a pas de justice en France. D'une part, financièrement ce n'est pas à la portée du premier venu car un procès a un coût très élevé. Ensuite s'attaquer à un notaire c'est quasi impossible et je sais ce que j'avance, car les juges en ont peur. Pourquoi ? je l'ignore. Toujours est-il que si vous souhaitez quand même attaquer ces personnes il faudrait que vous soyez plusieurs personnes à avoir souffert de ses magouilles afin de pouvoir constituer un collectif et encore la partie est loin d'être gagnée.
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Bonjour,
Constituez un mini récapitulatif avec des copies et joignez une lettre explicative.
Envoyez le tout en courrier simple à l'Ordre des Notaires en ayant pris soin de les
appeler avant pour savoir à qui adresser votre envoi.
(C'est comme cela que j'avais procédé et dans le mois qui a suivi, j'ai reçu une réponse).
Après, ce sera à vous de voir !
Cordialement.
Martine75000- 30 déc. 2010 à 00:17
Bonsoir, Lors de la succession de mon frère, notre notaire a fait de nombreuses bourdes. Mais la dernière en date nous conduit à recevoir une lettre du CDI avec un redressement fiscal à la clé car il a oublié de déclarer un truc un peu compliqué (part de nue propriété de mon frère sur la maison de ma mère). Mais Madame, fallait me dire que votre mère, conjoint survivant, avait une maison. Un notaire ne se doute pas qu'une femme veuve avec des enfants n'a jamais la propriété totale de son habitation. En fait il faudrait faire leur boulot. Donc je ne paierai pas les intérêts de retard de l'administration fiscale, mais il a commencé à se défausser sur moi, à ouvrir le parapluie. Les impôts m'ont dit que les notaires ne rendaient jamais l'argent, sauf si .... on s'adresse à leur hiérarchie ou au Garde des Sceaux. Ce que je vais faire.
Trabatchoukat- 30 déc. 2010 à 18:04
Bonjour .

Les notaires et les avocats , tous à mettre dans le même panier ...très souvent bons à rien qui ont hérité la profession de Papa , Maman , ou "pistonnés" par un beau mariage ...souvent vèreux ...malheureusement nous sommes tous , un jour ou l' autre condamnés à "passer dans leurs griffes " .

Ils sont intouchables , alors pourquoi se gêneraient-il ??

Trabatchoukat
encolere- 24 déc. 2011 à 09:29
bonjour,
aux dires d'un jeune notaire très respectueux de la loi , il y a en france 85% de notaires vereux!
moi je dis, dommage que nous ne puissions pas donner leur nom pour éviter aux pauvres gens de tomber dans leurs pattes
2 ans que la notaire me garde l' argent de la vente de ma maison , refusant de ne donner aucune explications et personne ne bouge
alors ne me parlait pas de la chambre des notaires! magouilles et compagnie
qu'est ce qu'il faut faire ?
allez mr Sarkosy un peu de courage , virez moi tous ces escrocs en puissance et donner pouvoir à des gens honnetes ça changera

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