Succession au décès de l'usufruitier
Didier
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Modifié le 9 oct. 2018 à 16:04
Gayomi Messages postés 17156 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 - 18 août 2021 à 15:54
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A voir également:
- Que faire au décès de l'usufruitier
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires ✓ - Forum Donation-Succession
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Vente avant décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
GMAL
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25 juillet 2020
473
17 déc. 2009 à 11:37
17 déc. 2009 à 11:37
Bonjour,
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, vous deviendrez à cette date pleinement propriétaire sans acte ni frais quelconques.
Les seules démarches seront à faire auprès du Centre des impôts, de la compagnie d'assurances, services divers....en leur remettant un extrait de l'acte de décès et une attestation de propriété du notaire
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, vous deviendrez à cette date pleinement propriétaire sans acte ni frais quelconques.
Les seules démarches seront à faire auprès du Centre des impôts, de la compagnie d'assurances, services divers....en leur remettant un extrait de l'acte de décès et une attestation de propriété du notaire
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2009 à 23:42
Cordialement
Didier
18 août 2021 à 15:29
Les charges continuent à courir mais seront elles à notre charge à la date du décès ou celle de
la remise des clés (nous perdons beaucoup de temps ) merci
18 août 2021 à 15:54